La Désobéissance A La Loi Peut Elle Se Justifier

traditionnel de la responsabilité Le développement des sociétés humaines a conduit à une évolution du concept traditionnel de responsabilité. Cette conception classique n’a pas réduit la criminalité et donc il a suscité de vives critiques. Sous-section 1ère : L’évolution du concept de responsabilité A) La formation du concept Dans les sociétés primitives, la responsabilité était collective, objective et automatique. Elle visait surtout à éliminer le désordre dans le groupe social. Elle était fondée sur

politique suprême ainsi que son corollaire de responsabilité individuelle, et revendique la limitation du pouvoir du souverain. Le mot libéralisme fait son apparition au début du xixe siècle. Les racines du libéralisme sont plus anciennes. L'opposition à l'absolutisme du souverain s'est développée dans l’Europe des Lumières (xviiie siècle), mais aussi auparavant par la scolastique de l'École de Salamanque (xvie siècle) faisant obligation morale au souverain de respecter les droits fondamentaux de chaque

DROIT PENAL | Il est constitué de l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Les notions de droit pénal et de droit criminel sont égales, mais la notion de droit criminel entendu au sens stricte signifie le droit des crimes et par extension le droit des infractions. Or le droit pénal ne se limite pas à l’étude des seules infractions. Le droit pénal au sens stricte c’est le droit des peines et plus largement le droit

des territoires extra-européens ; le terme renvoie à l’organisation et à l’exploitation de ces territoires, mais également à la mise en cause de cette domination. Elle repose sur une triple égalité. 1/une inégalité politique : la colonie a des obligations sans réciprocité : par exemple aucune liberté syndicale en France avant 1945 alors qu’elle est reconnue par la 3° Rép en 1884 (sous peine d’emprisonnement et d’amende). Par ailleurs le gouverneur a la possibilité de juger en même temps qu’il exécute

beaucoup plus réticents. La régularisation de la société est préférable par les mœurs que par le droit. Le recours au droit est un signe d’échec et de résignation. Par exemple, les japonais privilégient autant que possible la voie de la conciliation à celle du juge. Cf. Delmas-Marty : Vers un droit commun de l’humanité  quête de valeurs communes qui puissent être partagées par toutes les cultures et toutes les religions, dans le respect de la dignité humaine, du vivant, des générations futures.

sur le sens que nous devrions accorder à cette modernité dans le monde contemporain. Nous voulons réfléchir sur la façon dont "La doctrine du droit" de Kant a été reprise et retravaillée dans le modèle communicationnel du droit d’Habermas. Notre intention est à la fois de jeter un regard contemporain sur la philosophie juridique de Kant, de problématiser la "philosophie du sujet" et d'examiner comment Habermas tente de préserver ce qu'il considère, à tort ou à raison, comme l'essence du projet juridique

La notion de guerre juste* Introduction Les interventions au Vietnam, au Kosovo, à Panama, en côte d'Ivoire, en Afghanistan ou en Irak en 1991 étaient-elles justifiées ou plus exactement étaient-elles "justes ?" Si la guerre annoncée contre l'Irak est juste, comment doit-elle être menée ? Quelle différence existe-t-il entre la guerre annoncée contre le gouvernement irakien et celle contre les combattants islamistes ? En quoi les incursions israéliennes dans les territoires occupés

GÉNÉRALE AU DROIT DU TRAVAIL Généralités: Le travail est une activité qui procure des moyens de subsistances. Il peut être exercé de deux manières différentes. Celui qui va accomplir la prestation de travail peut agir en toute indépendance, on se trouve alors en présence d'un travailleur indépendant ( commerçant, artisan, profession libérale...). Mais le travail peut également être exercé pour le compte et surtout sous la subordination d'une autre personne, on est alors en présence d'un

I. Le legs de Rome A. aperçu de l'Histoire romaine 1. Rome légende : Romulus, 753 av. JC 8e s av. JC : réunion de gentes sur le site du Latium -> regroupement en fédération, conseil, élection d'un roi avec des pouvoirs limités 7e s av. JC (=620) : invasion étrusque -> fondation de la cité, monarchie urbaine, unitaire, directe, absolue, populaire – civilisation brillante les gentes deviennent la noblesse patricienne redistribution des terres a des clients (libres mais subordonnés)

l'infraction car pour l'Etat c'est l'acte interdit par la loi qui fait le délinquant et qui est intolérable voire dangereux pour le public. Il est donc nécessaire pour toute législation de dresser la liste des actions ou omissions pénalement répréhensibles. La nomenclature de toutes ces infractions forment à elles seules une branche du droit criminel: Le droit pénal spécial(D.P.S). Ce dernier étudie les éléments constitutifs et les régimes juridiques propres à chaque catégorie d'infraction. Il constitue l'étude