La Désuétude De La Loi

s’installèrent en Gaule au Ve siècle : ils apportèrent leurs propres coutumes et usages. Il y avait autant de codes que de peuplades. A côté d’eux, les Gallo-Romains conservèrent le droit romain. Barbares et Gallo-Romains étaient soumis à leur propre loi. C’est le système de la personnalité des lois. Progressivement, la personnalité des lois disparut après la fusion des deux lois. Les générations perdant le souvenir de leur origine, et les juges des droits originaires. Les incursions normandes et la

des questions de droit public international ou l’ordre public international 3 maximes 1- Il est interdit de distinguer la loi ou la loi ne distingue pas 2- Les dispositions générales ne dérogent pas aux dispositions spéciales 3- La loi cesse là ou cessent ses motifs Il faut applique la loi pour les raisons qu’ils ont été créé 4- Les lois postérieures dérogent à la loi antérieure L’interprétation du jugement Le juge est qualifié pour interpréter ses décisions si le besoin s’en manifeste Interprétation

de l'église connaît un réel essor avec, dans une moindre mesure, le pouvoir législatif des rois. Ces derniers sont à l’origine de deux périodes de création juridique importante : après la chute de Rome avec les lois Barbares comme la « loi Wisigothique » et « la loi salique », et dans la période Carolingienne Charlemagne adopte un certain nombre de règles à caractère général et applicables pour tous, « les capitulaires ». Néanmoins, au IXème et Xème siècle, on assiste à une accentuation du repli

Notion de droit : ensemble de règles d'une société. - Constitution : 1958 : CC - loi : Parlement - réglement : décret, arrêté , ordonnances : Président + gouvernement - traités internationaux et européens Rentre dans les familles par : mariage, divorce, organisation politique, société générale. En France, la notion de droit se divise en deux : - droit objectif - droit subjectif. I. Définition des notions Concernant la notion de droit, elle renvoi à l'existence des règles canalisant

coercitif. Si la règle de droit n’est pas respectée, elle entrainera une sanction, et même une sanction étatique. Elle connaît un certains nombres de traits caractéristiques, mais pour autant les règles de droit sont particulièrement nombreuses (la loi, la Constitution, les traités internationaux). Sous peine de cahot juridique, il convient d’organiser l’ordonnancement de ces règles juridiques, faire en sorte que ces règles juridiques ne s’opposent pas. La difficulté est d’autant plus grande que ces

praticiens, (1 pour 5 000 habitants, soit bien plus que chez nombre de ses voisins européens). Par ailleurs, la fermeture de lits de psychiatrie a été telle qu'actuellement, notamment en Suisse, ou encore en Italie où tous les hôpitaux ont été fermés (la loi Franco Basaglia), il devient parfois difficile d'hospitaliser les patients qui en auraient besoin. Les durées d'hospitalisation tiennent aujourd'hui compte d'une rationalisation financière, déterminée entre institutions hospitalières et assurances sociales

ne sont apparues qu'à partir de 1875, il n'existait pas de contrôle de constitutionnalité des lois avant cette période. Donc, avant 1875, la loi était au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Investies de la légitimité du suffrage universel, les assemblées parlementaires disposent du pouvoir de réviser la constitution selon l’article 8 de la loi du 25 février 1875 et le principe de responsabilité gouvernementale devant les chambres parlementaires ne connait pas la contre partie nécessaire

CONSOMMATEUR Parce que le plus souvent le consommateur est confronté à un professionnel de la vente, la loi a entendu rétablir un équilibre, d’une part en assujettissant le professionnel à une obligation de sincérité dans la représentation de ses produits et d’autre part en contrôlant les qualités substantielles des produits exposés à la vente, par référence aux normes nationales et européennes.  en amont : La loi exige une obligation de sincérité du vendeur et cela se traduit par une information générale

particulière cependant la généralité de la règle ne signifie pas qu’elle s’applique à tout le monde et dans toutes les situations. La règle s’appliquera uniquement aux personnes et aux situations qui se trouvent dans son champ d’application. Si un texte de loi vise une personne déterminée ou une situation concrète, ce texte ne contient pas de règles de droit mais des normes individuelles. Permanence = applicabilité constante de la règle pendant tout le temps où elle est en vigueur La règle à un commencement

fonction législative du Parlement « La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense ». Cette citation de Portalis permet de mettre en avant la légitimité de la loi, qui, dans notre société, occupe une place considérable, notamment parce qu’elle constitue la principale source du droit. Au sens large, la loi est une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité souveraine. Dans un sens plus strict, la loi se définit comme une règle écrite, générale