TD 5. Le législatif sous la Vème République : la fonction législative du Parlement

« La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense ».
Cette citation de Portalis permet de mettre en avant la légitimité de la loi, qui, dans notre société, occupe une place considérable, notamment parce qu’elle constitue la principale source du droit. Au sens large, la loi est une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité souveraine. Dans un sens plus strict, la loi se définit comme une règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement, conformément à l’article 34 de la Constitution de 1958. L’initiative législative fait partie du processus qui est celui d’adoption d’une loi. On peut pourtant distinguer l’initiative législative selon le régime dans lequel on se trouve. L'article 24 de la Constitution attribue au Parlement un rôle de législateur, le Parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il s’agit d’un bicamérisme inégalitaire, notamment lors du vote des lois : en cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée Nationale aura le dernier mot, sauf pour les lois constitutionnelles et certaines lois organique. En 1958, les constituants ont voulu mettre un terme à la dérive vers le régime parlementaire, qui avait caractérisé la IIIème et la IVème République marqués par la suprématie d’une représentation nationale seule maître d’une loi sacralisée et coiffant l’ensemble de l’ordonnancement juridique. Aussi, c’est en négation du dogme de la souveraineté parlementaire et du légicentrisme que la Vème République va contribuer à rompre cette assimilation entre loi et Parlement. La hiérarchie des pouvoirs a donc été modifiée, au profit de l’exécutif, et au détriment du législatif. Il en résultera, sous la Vème République, une forte rationalisation de la procédure législative. Bien que le Parlement continue à voter les lois, il s’agit en réalité de lois d’origine gouvernementale, dans