La Détermination Du Prix Dans Les Contrats Cadres

différents budgets 5.1- Le budget commercial 5.2- Le budget des investissements 5.3- Le Budget de production 5.4. Le budget des approvisionnements 5.5- Les documents de synthèse Chapitre 6: Le contrôle budgétaire 6.1- Les moyens de contrôle 6.2- Les prix de cession interne 6.3- Les problèmes de la gestion budgétaire Conclusion 45 46 51 54 58 61 67 67 71 76 3 INTRODUCTION La conception du contrôle de gestion dépend étroitement de l’analyse de l’entreprise tant du point de vue de ses caractéristiques

------------------------------------------------- Droit des contrats spéciaux La matière des contrats spéciaux est un prolongement du droit des contrats de deuxième année. On ne verra que les principaux, le socle. Biblio : Benaban, chrétien, Dalloz, Defreynois, … Les contrats spéciaux sont d’abord des contrats. S’applique à eux la théorie générale des contrats. A ceux-ci s’applique des règles supplémentaires, légales, jurisprudentielles qui vont s’appliquer à eux en fonction de leur qualification. Certains contrats vont avoir des

concurrents sur le marché ms l’intensité peu changer car si les producteurs se mettent à pratiqué des nouveaux prix, ils peuvent être sur qu’il y aura de nouveaux entrants. Ce qui compte est alors autant la concurrence potentielle que la concurrence réelle. La déréglementation pour Reich est aussi l’effet du progrès technique. C’était le moteur premier. Dans la série des déterminations, Reich explique bien que la mondialisation et la déréglementation on poussé au progrès technique mais pour lui

régissant la liberté des salaires. Il fixe le montant minimum en dessous duquel aucun salaire ne doit être versé. En 1970, a été créé le SMIC assurant aux salariés : - la garantie de leur pouvoir d’achat par indexation sur l’indice mensuel des prix à la consommation - une participation au développement économique de la nation par application des relèvements au minimum annuels au 1er juillet de chaque année. Le SMIC concerne +/- 12 % des salariés, soit 2,5 millions de travailleurs Montant

DROIT DES CONTRATS ( ne pas apprendre les articles) INTRO : Section 1 : définition de l’obligation Lien de droit entre 2 personnes, un créancier et un débiteur lien en vertus du quel l’une des personne doit ou peut exiger une prestation de l’autre. Cette obligation peut être 2 choses, un fait positif (payer son contrats de tel) ou négatif (obligation de ne pas faire exemple : obligation de non concurrence : ne pas travailler chez un concurrent après son licenciement ou démission). Toutes ces

suffisant en quantité  Celui qui satisfait les utilisateurs  Celui qui est pérenne dans le temps  Auteur : Christelle FALCO, CDG, CH Avignon 2 Missions de la fonction achat Obtenir le meilleur prix Celui qui représente le meilleur prix global d’achat  Celui qui présente le meilleur rapport qualité/prix  Celui qui permet d’optimiser les coûts internes  Celui qui correspond à la juste qualité  Au moment opportun Maîtrise des délais de mise en œuvre de la procédure d’achat  Respect des délais

nécessité des sûretés 2.4 Théorie du patrimoine 2.5 La propriété Théorie générale de la propriété : - les attributs du droit de propriété - les caractères du droit de propriété L'acquisition de la propriété : - par un acte juridique : le contrat. Présentationdu principe du transfert immédiat et de ses limites - par un fait juridique : étude de la règle "en fait de meubles, la possession vaut titre" L'étendue du droit de propriété : - l'objet du droit de propriété - les servitudes : notion

 Ainsi que l’induit cet intitulé « pratique des contrats de droit interne», il sera essentiellement question, au cours de ce séminaire, non pas de théorie des contrats, elle est censée possédée et parfaitement acquise au stade où vous en êtes, mais plutôt de « technique contractuelle », pour reprendre une expression passée à la postérité avec J.M- Mousseron (Technique contractuelle, éd. F. Lefèvre, 1ère éd., 1985). Encore faut-il préciser les choses, en commençant par quelques précisions théoriques

Recrutement et sélection (critères). Appréciation du personnel (un référentiel pour l’évaluation annuelle du personnel). Formation du personnel (les écarts en compétences par rapport au descriptif du poste). Elaboration des plans de carrière. Détermination des grilles de rémunération (complexité des compétences requises par poste). Organisation de l’entreprise et répartitions des emplois et services. Amélioration des conditions de travail. (Adapté de j.m. Peretti, 1990) 34 • • • • • • • •

Recrutement et sélection (critères). Appréciation du personnel (un référentiel pour l’évaluation annuelle du personnel). Formation du personnel (les écarts en compétences par rapport au descriptif du poste). Elaboration des plans de carrière. Détermination des grilles de rémunération (complexité des compétences requises par poste). Organisation de l’entreprise et répartitions des emplois et services. Amélioration des conditions de travail. (Adapté de j.m. Peretti, 1990) 34 • • • • • • • •