La Dévolution De La Couronne Au 14éme Siécle

français. 36 Section 2 – L’évolution du droit coutumier. 36 1 – Le droit coutumier. 36 A – Nouvelle rédaction des coutumes. 37 B – Essor d’une doctrine coutumière. 37 2 – L’exemple des lois fondamentales. 38 A – Les règles de dévolution de la couronne. 38 B – Le statut du domaine. 39 Section 3 – L’ascension de la législation royale. 40 1 – Le pouvoir législatif du roi. 40 A – La doctrine. 40 B – Les grandes Lettres patentes. 40 C – Les petites Lettres patentes. 40 D – Les

la succession à la couronne se fait selon la règle de primogéniture des enfants mâles à l’exclusion des femmes et des descendants mâles par les femmes, ce sont ces règles de succession qui vont former un ensemble de règles coutumières de transmission du pouvoir. Elles prendront le nom de lois fondamentales du royaume, c'est-à-dire des lois qui échappent totalement à la volonté du Roi. Le Roi ne peut en aucune façon toucher aux règles qui régissent la dévolution de la couronne. Ces lois fondamentales

L’ETAT MONARCHIQUE (XIVe-XVIIIe) 2 périodes : - Du 14ème au 16 ème : période d’évolution, donc les institutions de l’AR se mettent en place. - Du 17ème à 1789 : institutions mises en place qui vont durer jusqu’à la révolution. Chapitre 1. A l’aube des temps modernes (XIVème – XVI ème) A la fin du XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux

doit pas payer d’impôts (tribut) à une puissance étrangère. Tous les habitants ne sont pas des citoyens (être né d’un père et d’une mère athéniens). Mais il y a des hommes libres et non citoyens (métèques), qui habitent la cité d’Athènes depuis des siècles. Un homme n’est reconnu libre que dans sa cité. Les institutions politiques ont beaucoup variés dans l’espace et dans le temps. Il existe des rois traditionnels et des chefs temporaires élu de la cité (magistrat) qui représentent la cité. Certaines

COUR HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation du droit et de l'histoire? Depuis 19e siècle on dit que le droit est le résultat de la volonté d'un législateur mais ce législateur peut être dans un système monarchique en droit, dans une assemblée nationale. En réalité, le droit est le produit des différentes conditions existant dans chaque société, et le droit évolue très longuement. La volonté d'un seul peuple ou d'une seule personne ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable

l’organe dont il émane, si c’est Dieu = c’est bien. Tout est relatif = origine de la relativité de chacun = liberté. Il est universel, se trouve dans le cœur de tous les individus et est méconnaissable et il nécessite pour sa mise en œuvre la loi. 14ème siècle Guillaume d’Occam = Père de l’Eglise = clerc qui considérait que Dieu peut tout faire y compris transgresser les lois naturels : il peut faire des miracles. Conception de la puissance de Dieu comme absolu alors que pour saint Thomas la puissance

Du Xème siècle à la fin de l'ancien régime, va se construire progressivement en France un pouvoir souverain, condition essentielle pour qu'un état puisse exister. Cette construction d'un état n'a pas été linéaire, elle est parfois interrompue par des crise, voire suspendue mais malgré tout cette évolution a fini par déboucher sur l'élaboration d'un état moderne. Cette vaste période de 8 siècles qui sépare l'avènement de Hugues Capet et de la révolution. La première période X-XVème siècle. C'est

l'ascention de la monarchie administrative centralisée. La crise sociale, économique et politique du 18eme siècle l'emporera, mais le processus de centralisation se poursuivra à la Révolution. Les structures féodales et leurs spécificités juridique sont détruites par l'Etat unitaire. => Aujourd'hui il faut repenser la société française. Séance n°1 Les temps mérovingiens (5eme – 8eme siècles) Le contexte est celui des invasions barbares avec la chute de l'empire romain d'occident. La notion

Introduction générale.   Réfléchir sur la manière dont se développe une règle juridique. Tenter d’expliquer le présent par le passé. Claude Levi Strauss Il n’y a que dans le passé  qu’on peut comprendre le présent. 16e Siècle Michel ? Chancelier de France « Qui n’oubliera le passé aura soin de l’avenir ». Le droit d’aujourd’hui n’est pas né ex nihilo. Il est le fruit d’une évolution. La règle de droit tend à devenir une pure donnée technique. La règle porte en elle-même des préoccupations qui