La Dévolution De La Couronne Au 14éme Siécle

mâle et de même pour Charles IV son frère et il reste leur sœur Isabelle qui a eu un fils mais dans le royaume de France la couronne se transmet de mâle en mâle et Edouard III d’Angleterre comme roi car on ne veut pas de la fusion des couronnes De France et d’Angleterre. Le plus proche héritier de Saint louis est Charles de Valois et donc c’est lui qui va échoir de la couronne. II – La guerre de 100 ans (1337- 1453) 1 – Les motifs 2 raisons : (motif apparent) * Edouard III est aussi un seigneur

de droit divin La remise en cause du pouvoir royal à la fin du 18ème Siècle. Titre 1: L’affirmation du pouvoir royal au Moyen-Age : Le Moyen-âge constitue la période la plus longue de l’histoire de France, elle couvre mille ans d’histoire, de 476 jusqu’à la fin du 15ème Siècle. On n’étudiera pas l’ensemble de cette période mais seulement la 2ème partie du Moyen-âge, du 12ème au 15ème car c’est à partir du 12ème Siècle que l’autorité royale à réussi à inverser le phénomène de dislocation

(‘ Histoire des institutions et des faits économiques et sociaux Introduction : Sujet étudié : Institutions économique, juridique et sociales des siècles passés ( mise en place des institutions actuelles : leur étude montre comment se sont construit les systèmes politiques juridiques et administratifs … Période étudiée : fin 17eme ( fin 19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates :

très importante car elle montre qu’une définition unique du droit n’est guère possible. Cette phrase nous introduit dans la grande variété et dans l’intense évolution des définitions du droit données au cours des siècles. Durant la période de l’antiquité romaine jusqu’au XVIII siècle, le droit est perçut comme un art, comme une technique (Technos = Art en grec). Par conséquent il se traduit comme le savoir-faire, comme une pratique. ! Pour ULPIEN l’un des célèbres consuls du III : « le droit

 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dans ce cours, seront abordés la fabrique de l’Etat et son histoire. Notons qu’il peut y avoir du droit sans Etat. Ce cours se focalisera notamment sur la période du 12 ème au 18ème siècle. Comment se constitue historiquement l’Etat ? L’histoire est une construction juridique remplissant des fonctions. Introduction : Paragraphe 1 : délimitation de l’objet du cours : Définitions : Etat : L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PROBLEMATIQUE autour de la sociogenèse de Elias:processus de la formation historique de l’État moderne. 3 périodes: Royauté franque (V et XIIIème siècle) Mérovingiens (481/751) et Carolingiens (751/987) : périodes de luttes exacerbées entre seigneurs pour le pouvoir avec Hugues Capet (roi des Francs puis souverain de la dynastie capétienne) Dynastie capétienne= les capétiens sont une dynastie princière d'origine franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des

auprès desquels il va s engager sans contrepartie. Il s engage a protéger l église qui sera concrétiser par le sacre Tous les rois de France seront sacrés par la suite. Le fils de Pépin le Bref, Charlemagne sera séduit par l impérialisme, il sera couronner empereur a Rome par le Pape. Par se couronnement cherche à posséder une double universalité romaine et chrétienne. Il cherche aussi a instaurer un ordre nouveau, un ordre théocratique. Mais dès la fin du 10ème s, l empire se désagrège, suite a la

La monarchie absolue est une forme de régime politique qui prévaut en France aux 16ème et 18ème siècle. Pourtant, elle est en gestation depuis le Moyen-âge, Philippe le bel passe ainsi pour un roi absolu, de même que louis XI. Au cours du 16ème, vont être abordés et élaborés les fondements de la doctrine absolutiste, notamment par Jean Bodin. L’on doit ici clairement distinguer les termes de « monarchie absolue » qui désignent un concept juridique et politique, et d’ « absolutisme » qui renvoie

différentes provinces, celles-ci sont dépendantes les unes des autres. - Elle respecte et autorise les cultes nouveaux. Rome intègre certaines pratiques religieuses locales à son propre culte au lieu de se heurter à des cultures différentes. Au 2ème siècle, les conquêtes romaines ne profitent pas à tous. L’antagonisme entre riches et pauvres poussent à sa chute. Echec des tentatives de réformes. La solution vient du fils adoptif de Jules CESAR : Octave. La Rome impériale (27 avant J-C à 565 après

constitutifs et attributs juridiques) Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre