La Dévolution De La Couronne Au 14éme Siécle

comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser par soi-même et ne pas succomber au « nous » qui caractérise la norme actuelle. Ce cours est également un cours de droit comparé. On comparera les différentes lois au cours des siècles et leur évolution, car les règles juridiques sont en perpétuel mouvement. Il y a une grande relativité dans les règles du droit, et les normes sont relatives et non absolues. Nous allons actuellement connaître de grandes évolutions du droit (nouveau

On va vérifier si celui qui nous parle n'a pas de mauvaises intentions. L’histoire et le Droit sont deux disciplines assez proches qui parlent du pouvoir. B) Méthodes sociologiques Max Wëber & Émile Durkheim à la fin du XIX° début du XX° siècle, naissance de la sociologie = ensemble de disciplines qui cherchent à expliquer les comportements humains notamment en politique en fonction de leur environnement social. Il y a plusieurs sociologies nationales (française, allemande, américaine..

l’Etat : Justification et dévolution Section 1. - La justification du pouvoir §1. - Les théories de la souveraineté A - Les souverainetés de droit divin B - La souveraineté nationale C - La souveraineté populaire §2. - La mise en oeuvre des théories de la souveraineté A - L’utopie et le réalisme B - La synthèse ou l’amalgame des théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir §1. - Le

Justification et dévolution Section 1. - La justification du pouvoir §1. - Les théories de la souveraineté A - Les souverainetés de droit divin B – les théories démocratiques de la souveraineté a – La souveraineté nationale b – La souveraineté populaire §2. - La mise en oeuvre des théories de la souveraineté A - L’utopie et le réalisme B - La synthèse ou l’amalgame des théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir

D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources du droit féodal et droit romain qui fournit notamment l’appel hiérarchique. 14ème s : on peut proclamer que toute justice émane du Roi, l’offensive contre justice-église est plus tardive et ne sera complétement victorieuse qu’au 16ème s. La justice est rendue par le Roi lui-même. On pense à l’image de Philippe Le Ben. Les nécessités

est formé d’un amalgame entre solutions romaines et solutions germaniques. La jurisprudence a joué un rôle secondaire dans la formation du droit. Les coutumes ont joué un rôle considérable. La loi devient progressivement à partir du 13 é siècle une source de dt pour devenir la principale source du droit. Les droits sont codifiés. Certaines règles sont issues du droit canonique. Chap. 2 Les droits antiques Là où il y a une société il y a du droit. Mais on ne peut pas savoir quand

d’organisation original, la féodalité, qui se caractérise par la multiplicité des centres du pouvoir, et par conséquent, des sources du droit. Le 12eme siècle est celui du début de la reconquête monarchique du pouvoir par les capétiens et donc celui des débuts de la reconstruction étatique CHAPITRE 1 – La période Franque, 5ème/9ème siècles La gaule a été définitivement incorporée au monde romain par l’effet des conquêtes de jules césar entre 58 et 51 av JC. Cette gaule désormais romanisée

droit occidental. Cette étude ne concerne pas seulement la France. C’est pourquoi cours divisé en 2 grandes parties : I. Soubassements de la culture juridique européenne. II. Formation du droit français Cette césure parce qu’à partir du XIIe siècle, des ensembles nationaux se sont formés en Europe : ensembles politiques qui ont commencé à organiser leur droit. De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de

ce fragment illustre bien le caractère pratique et populaire du droit germanique (qui naît de l'assentiment populaire et qui est donc très concret). Pactus Legis Ribuariae (6 ème): auteur: tribu de Francs ripuaires (riverains du Rhin) au 6ème siècle nature juridique: Pactus (fait partie des leges barbarorum) C'est une source directe. On voit tout de suite que c'est du droit germanique à cause de la casuistique (si..et si...). contexte historique: La deuxième vague d'invasions "barbares" est

principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le Roi qui est derrière les textes. Il aura tendance à privilégier les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume