La Dévolution Successorale En Présence Du Conjoint Survivant

permanent et productif de revenus à ce bien de moindre valeur et périssable qu’est le meuble. Le droit cherchait alors encore à conserver les immeubles dans les familles et cela se traduisait dans le régime matrimonial et dans les règles de dévolution successorale. Cela se traduisait également dans le principe selon lequel les meubles répondaient seuls des dettes. Il fallait à tout prix éviter de se séparer des immeubles. Malgré tout déjà à l’époque ce critère connaissait déjà quelques correctifs.

l'État membre: a) sur le territoire duquel se trouve: — la résidence habituelle des époux, ou — la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou — la résidence habituelle du défendeur, ou — en cas de demande conjointe, la résidence habituelle de l'un ou l'autre époux, ou — la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou — la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis

leur pouvoir était fragile, et ils ont encouragé les liens personnels. Par exemple, ils ont demandé à tout homme de leur empire de prêter un serment de fidélité. Les serments se sont multipliés, du coup on a eu davantage d’intermédiaires. On est en présence d’une mentalité faisant qu’on obéit qu’à la personne à qui ont a prêté serment et fidélité (ex : chef local ayant prêté serment au Duc qui lui même a prêté serment à l’empereur !). Les carolingiens en encourageant la vassalité (les liens d’hommes

conjointement et chaque créancier ne peut demander l'exécution qu'au nom de tous et s'il y est autorisé par eux. Cependant, chaque créancier conjoint peut exiger, pour le compte commun, la consignation de la chose due, ou bien sa remise à un séquestre désigné par le tribunal lorsqu'elle n'est pas susceptible de consignation. Article 194 L'héritier ou le débiteur conjoint, assigné pour la totalité de l'obligation, peut demander un délai pour mettre en cause les autres codébiteurs, à l'effet d'empêcher qu'une

tient compte non plus ni de la pénibilité, ni de la durée du travail qui est nécessaire au contribuable pour réaliser les revenus auxquels il s'applique; il atteint de la même manière, pour un revenu égal, l'employé de bureau astreint à 35 heures de présence par semaine, l'ouvrier qui exécute des travaux pénibles ou dangereux ou bien le travailleur indépendant dont l'horaire excède soixante heures par semaine. 86 On peut aussi déplorer l’affaiblissement du sens de la solidarité qu’il entraîne. Ce

Olivier GALLAND 5 202 212 Dynamique des valeurs communautaires traditionnelles Hassan RACHIK Synthèse du débat du troisième axe Mohamed CHERKAOUI 306 AXE 4 : MOUVEMENTS SOCIAUX ET ACTION COLLECTIVE De l’islamisme au fondamentalisme Mohamed TOZY La présence des musulmans en Europe occidentale : passé et hypothèses d’avenir Felice DASSETTO Les tendances culturelles entre unicité et diversité Mohamed ALLAOUI Maroc 2030 : des élites féminisées, multilingues et pragmatiques Pierre VERMEREN Le multipartisme