La Faute Intentionnelle En Droit Pénal

Sébastien Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs

Juridique Devoir Droit pénale générale Question 1 Définir l’infraction pénale Il s’agit de tout acte(ou omission) interdit par la loi sous la menace d’une sanction. Cette infraction, qui se présente comme un fait illicite troublant l’ordre social, fait l’objet de classifications diverses. Le législateur tout d’abord les a classées selon leur gravité : c’est ce qu’on appelle la classification  tripartite ou tripartition. Cette classification ancienne s’est maintenue dans le nouveau code pénal (NCP) et l’article

législative, le délit de mise en danger délibérée d’ autrui est venu combler certaines insuffisances du droit antérieur. En effet, jusqu'à présent, un individu prenant un risque en violant de façon délibérée une obligation de sécurité sans qu'aucun dommage ne se réalise n'encourait qu'une simple contravention. Dans un souci de prévention particulière des accidents de la route et du travail, le nouveau code pénal du 1994 par l'article 221-3 est venu sanctionner plus lourdement ce type de comportement, du moins

DROIT PENAL Sommaire INTRODUCTION............................................................................................................................................. 5 TITRE 1 L’INFRACTION ................................................................................................................................... 8 Partie 1 Les principes Fondamentaux du droit pénal ..................................................................................................................

Dissertation : l'immunité du préposé: A la différence du droit pénal, ou l'on est en principe responsable que de son propre fait, le droit civil admet que certaines personnes puissent se trouver dans l'obligation de réparer un dommage causé par les d'autres : c'est la responsabilité du fait d'autrui. L'article 1384 du Code Civil, dans ses alinéas 4 et suivants prévoit ainsi plusieurs cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui (notamment, celle des parents du fait de leurs enfants mineurs

responsable, on doit réparer le dommage causé à autrui.   Délit civil = élément intentionnel. Quasi-délit = dommage accidentel.   Avant la révolution industrielle, on était responsable que quand on avait commis une faute. Après, avec le développement du commerce et de l’industrie, le droit français a reconnu l’hypothèse de la responsabilité sans faute.   création de régimes de responsabilité objective (sans faute).                                                    

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL Traité

Responsabilité pénale pour des délits non intentionnels Pour accompagner la demande sans cesse plus affirmée, de la part du citoyen, d'une responsabilisation effective des décideurs publics, les élus ont vu leur responsabilité pénale plus largement invoquée au fil des années par les tribunaux. La loi de juillet 2000 a donc souhaité mieux encadrer la responsabilité pénale des élus, en tentant de mieux les protéger. Plan : 1. La législation relative à la responsabilité pénale pour des délits

Droit pénal général II Partie 3 – La responsabilité pénale Chapitre 1 – Les principes directeurs de la responsabilité pénale C'est l'obligation pour le citoyen d'assumer les conséquences pénales de l'infraction qu'il a commise. Le citoyen doit répondre de ses actes. La conséquence de la responsabilité est de devoir subir une sanction. Établir pour le juge la responsabilité pénale d'un individu est très important, elle repose sur un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel

d’une indifférence aux valeurs sociales protégées par l’incrimination : faute ou non-intention. 1 L’intention 1. Définitions • C’est l’état d’esprit exprimant une hostilité aux valeurs sociales protégées. C’est le fait exprès. Ex : lorsqu’une personne commet un vol, elle exprime une hostilité à la valeur sociale protégée par cette incrimination : la propriété privée. • On parle également de faute intentionnelle, de dol général. 2. Approche négative de l’intention • Le dol ne