La Feodalite Xie Xiiie

l'emploi de tous les moyens même les plus immoraux : c'est que l'État reste à créer et que le monde à partir duquel et contre lequel il doit être édifié est violent, sans morale, sans véritable communauté, et qu'il faut éliminer tout ce qui survit de féodalité, de particularisme, de prétentions mondaines d'une Église politisée. Qu'une vie morale ne soit guère possible sans « religion », sans reconnaissance vécue de principes derniers, Machiavel le sait ; mais une telle religion (ou faut-il dire : religiosité 

institutions de peuples de la Méditerranée en matière commerciale. On connait surtout le Venditio Domorum, à l’origine de la faillite. C’est ainsi qu’entre le IVe et le XIe siècle, l’activité commerciale en Europe s’est réduite en raison des invasions barbares. L’origine véritable du Droit des Affaires se trouve donc au M-A. A partir du XIe, le commerce se développe entre les villes italiennes et les autres parties d’Europe. L’activité se développe aussi dans les Flandres. Gênes, Venise, Gand, Amsterdam

s'est propagé en Europe et dans le monde. 1. Le Conseil d’État français Le Conseil d’État est la clef de voute du dualisme juridictionnel français. Cette institution est issue d’une longue tradition. Quelques historiens du droit remontent jusqu’au XIIIe siècle, avec la Curia Regis et son démembrement, qui a donné naissance au Conseil du Roi. Mais cette origine fait l’objet d’une controverse doctrinale3, ce n’est pas le sujet de notre étude. Quoi qu’il en soit, le Conseil d’État, dans sa forme actuelle

ses propres mots, aucune confiance à un militaire prêt à combattre un tigre à mains nues ou à traverser le Fleuve jaune à la nage. À son époque, la Chine était déchirée par les guerres incessantes que se livraient des royaumes rivaux ; c’était une féodalité débridée qu’aucun empereur n’avait encore pu contrôler. Celui qu’on appelait Maître Kong précisa sa pensée sur la guerre dans un autre entretien : « L’homme de bien situe la justice au-dessus de tout. Un homme qui a la bravoure mais qui ignore la

faut raser tous les bosquets sacrés. ». Pendant la croisade des albigeois, alors que l'Inquisition faisait rage et n'hésitait pas à exiger que les personnes accusées de catharisme égorgent un animal pour se disculper. À la même époque, aux XIIe et XIIIe siècle, une loi allemande sans doute issue du vieux Weidrecht, en tout cas de son esprit, interdisait de frapper les animaux et de faire porter un joug aux bovins afin qu'ils ne soient pas empêchés de se chasser les mouches. Bien sur, il y eut François

vague souvenir. III) L’éclipse de la législation 884 : date du dernier capitulaire. Les carolingiens ne font plus de lois. L’idée qu’une autorité puisse créer du droit est oubliée. Titre 2 : nouvelle organisation de la société, seigneurie et féodalité Le déclin s’est poursuivi. Les princes territoriaux vont voir leur pouvoir s’affaiblir dans certaines régions. Chapitre 1 : la seigneurie, appropriation des pouvoirs publics Normalement, les pouvoirs publics sont ceux du roi, mais il y a une appropriation

fixée à Paris, est malgré quelques éclipses une des plus brillantes; la capitale doit aussi son rayonnement intellectuel à ses écoles et à son Université. La centralisation de l'administration et du pouvoir judiciaire va dans le même sens –à partir du XIIIe siècle, la justice royale s'affirme aux dépens des juridictions seigneuriales ou ecclésiastiques.2 C’est au XVIe siècle que le français s’officialise. En 1539, François 1er promulgue l’ordonnance de Villers-Cotterêts qui substitue le français au

l’ancien régime, le droit donne au nom cette fonction d’individualisation sociale. L’usage était celui du prénom, lui même dérivé du nom de baptême. Jusqu’au XIè le nom de baptême était le seul. Ensuite, ce nom au départ tiré du nom de baptême du père ou du nom d’un lieu, d’un métier, d’une particularité physique. Généralisé à partir du XIIIè et transformé progressivement en nom de famille car l’usage s’est instauré de désigné l’enfant par un nom de baptême et le surnom de son père. Transmission héréditaire

gouvernement, l'intelligence une force sociale; les lettrés arrivent aux affaires. À mesure cependant qu'il se découvre des routes nouvelles pour parvenir au pouvoir, on voit baisser la valeur de la naissance. Au XIe siècle, la noblesse était d'un prix inestimable; on l'achète au XIIIe ; le premier anoblissement a lieu en 1270, et l'égalité s'introduit enfin dans le gouvernement par l'aristocratie elle-même. Durant les sept cents ans qui viennent de s'écouler, il est arrivé quelquefois que

gouvernement, l'intelligence une force sociale; les lettrés arrivent aux affaires. À mesure cependant qu'il se découvre des routes nouvelles pour parvenir au pouvoir, on voit baisser la valeur de la naissance. Au XIe siècle, la noblesse était d'un prix inestimable; on l'achète au XIIIe ; le premier anoblissement a lieu en 1270, et l'égalité s'introduit enfin dans le gouvernement par l'aristocratie elle-même. Durant les sept cents ans qui viennent de s'écouler, il est arrivé quelquefois que, pour