La Fiche De Paie Les Cotisations Et Les Mutuelles

supplémentaires. En effet, les salariés constituent le capital humain de l'entreprise et ce capital se trouve imposé par le biais des taxes assises sur les rémunérations qui leur sont versées. Ces impôts sont lourds, d'autant qu'il faut y ajouter les cotisations sociales et les taxes parafiscales perçues au profit de certains organismes professionnels1(*). C'est pour cette raison que les entreprises cherchent par tout moyen à éluder l'impôt. Elles recourent parfois à la fraude fiscale qui est une soustraction

corporations, groupement de métier : 1 maître, 1 apprenti  pas de RH 2. Fin du XVIII° début XX°  Développement de l’industrialisation  Apparition de l’organisation du travail (Taylor)  le patron gère le personnel mais que au niveau de la paie  Apparition aussi des secrétaires du bien-être social  améliore conditions de vie des salariés (logement, chauffage) que sur un plan externe à l’entreprise  Apparition de solidarité entre ouvriers  caisse en interne par les ouvriers pour quand

nécessaires et la démarche adéquate au lieu de stage et en citant les différentes étapes de cette mise : Partie 1 : Le déroulement de stage Chapitre I : Présentation générale de la société I. Identification de la société 1- Fiche technique de la société * Raison sociale  : Nouvea Conseil SARL * Date de création : 20 Janvier 2000 * Siège social : N°2 n°6 rue Settat, App n°6.Meknès * Téléphone : 0535527234

PARTIE: PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET COMPTE RENDU DUSTAGE…………………………………………………………………………………….7 I. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE………………………………………………… 8 A. L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT .......................................................... 8 1. La fiche d’identité de l’entreprise .................................................................................. 8 2. La création de l’entreprise .............................................................................................. 9 3. Les clients

logements………………………………………………………………………..47 3. Cession de logements………………………………………………………………………………..48 ASSURANCE DECES-INVALIDITE……………………………………………49-50 LA MUTUELLE GENERALE………………………………………………………………………51 1. Mission………………………………………………………………………………………………………..51 2. Bénéficiaires……………………………………………………………………………………………..51 3. Pièces constitutives du dossier d’adhésion à la mutuelle générale.51 LA SORTIE DE SERVICE…………………………………………………………………….55 1. 2. 3. 4. 5. la retraite …………………………………………………………………………………………………55

salaire Salaire annuel brut (primes comprises) Le plus haut: 2.364.000 DH Moyenne: 328.036 DH Médiane: 259.361 DH 51% des cadres ont le 13e mois 67% ont la CIMR 78% disposent d’une mutuelle privée 29% ont un prêt construction Cette quête de flexibilité devient un impératif de gestion. Une part importante de la fiche de paie des cadres est étroitement liée à leur capacité d’atteindre les objectifs fixés par la direction générale. Dans des cas extrêmes, les primes, l’intéressement et autres bonus peuvent

deux exemplaires dont l’un est remis au salarié. La signature du salarié portée sur le reçu doit être précédée de la mention « lu et approuvé. Les indemnités versées au salarié pour licenciement sont exemptées de l’impôt général sur le revenu, des cotisations de la C.N.S.S. et des droits d’enregistrement. 1- Le recrutement par le bureau de placement : Les travailleurs doivent être recrutés par l’intermédiaire ou avec l’accord du bureau de placement. Le bureau de placement reçoit les usagers qui s’inscrivent

Sports pour Tous en France : • Acquitter son affiliation et le montant des licences à la Fédération Française EPMM Sports pour Tous dont les prix sont fixés annuellement par l’assemblée générale de la Fédération et auxquels peuvent s’ajouter les cotisations départementales et régionales. • Licencier l’ensemble de ses adhérents. Chaque club doit délivrer une licence à chacun de ses adhérents selon les modalités prévues par la Fédération. Cette obligation tirée des statuts a pour conséquence de veiller

cours de ratification 3.3 Projets de conventions en cours de négociation 31 32 32 4. Actions sanitaires et sociales de la CNSS 4.1 Actions sanitaires • Polycliniques • Unités Sanitaires Mobiles 4.2 Actions sociales • Habitat Social • Mutuelle d’action sociale • Centres socio-économiques et centres de vacances 34 34 34 35 35 35 36 5. Organisation 5.1 Organisation administrative de la CNSS • Organes de délibération • Schéma directeur de la CNSS • Structure administrative 5.2

deux exemplaires dont l’un est remis au salarié. La signature du salarié portée sur le reçu doit être précédée de la mention « lu et approuvé. Les indemnités versées au salarié pour licenciement sont exemptées de l’impôt général sur le revenu, des cotisations de la C.N.S.S. et des droits d’enregistrement. 1- Le recrutement par le bureau de placement : Les travailleurs doivent être recrutés par l’intermédiaire ou avec l’accord du bureau de placement. Le bureau de placement reçoit les usagers qui s’inscrivent