La Fiche De Paie Les Cotisations Et Les Mutuelles

physique ou morale, moyennant le paiement d’une prime (ou d’une cotisation) par l’assuré, s’engage envers lui ou envers une tierce personne, de verser une prestation en cas de survenance du sinistre couvert par le contrat d’assurances. Assuré : Personne physique ou morale (société ; association) sur laquelle repose l’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat ni le bénéficiaire ni celui qui paie la cotisation .Aussi le terme Assuré est bien défini dans le contrat a fin

125 L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127 La participation et l’actionnariat salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129 Le bulletin de paie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .137 Le salaire : fixation et paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 Le SMIC . .

leur droit de vote et de candidature dans l’entreprise qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice. Sur cette question, on peut se reporter aux précisions fournies par la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 citée en référence, et notamment à sa fiche n° 6. Les dispositions spécifiques applicables aux salariés temporaires figurent aux articles L. 2314-17 et L. 2314-18 du Code du travail. L’information L’employeur informe tous les 4 ans le personnel par affichage de l’organisation des élections

les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires mutuelles) - assurance risque vieillesse (caisses dassurance vieillesse et rgimes complmentaires obligatoires, mais, dans le cadre de lentreprise, on peut choisir sa caisse dassurance complmentaire) - assurance allocations familiales (aides lenfant et au logement) - assurance chmage (risque chmage et risque de non payement des salaires par lentreprise en difficult) Les cotisations des risques de bases (et non complmentaires) sont verses

administrations centrales (les ministères) et en administrations déconcentrées (préfectures) et enfin les administrations de la Sécurité sociale. Leurs ressources proviennent des prélèvements obligatoires, c'est-à -dire des impôts, des taxes et des cotisations sociales. Elles ont une mission de service public. Leur but est de satisfaire l’intérêt général. Certaines administrations comme la Poste vendent plus de la moitié de leurs productions. Elles sont alors considérées comme des entreprises.Exercice

de distribuer tout ou partie des bénéfices réalisés par la société.   Régime social des dividendes Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers : ils ne sont donc pas soumis à cotisations sociales (sauf cas des SEL, et sous certaines conditions l'EIRL ayant opté pour l'IS). En revanche, ils supportent : - un prélèvement social de 5,4 %, - la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 %, - la CSG (8,2 %) et la

remercie encore mes formatrices, et tout ceux qui m’ont aidé jusqu’à la fin de ma formation. [pic] FICHE DE STAGE INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE: PRESENTATION GENERALE DE L'ODEP Chapitre I: Description de l'ODEP 1- Historique : 2- Organisation de L’ODEP : 3- Mission de L‘ODEP : 4- Actions réalisees depuis

(primes, commissions, intéressement) et les périphériques de la rémunération (mutuelle, prévoyance, retraite, formation, participation aux bénéfices, tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux, ...) ; appelés aussi les accessoires de salaire. III.1.1Salaire de base Sous réserve de révision, le salaire de base est en général défini par le contrat de travail et présente un caractère de fixité à chaque paie. En principe, le salaire de base est calculé dans la majorité des cas en

seront les besoins et les compétences nécessaires pour le satisfaire. * Manque de prise en compte des salariés On considère qu’1 entreprise sur 2utilise la GPEC, car c’est un processus long à mettre en place. 2) Analyser et décrire les postes Fiche de poste: * Expérience requise, type de contrat, volume horaire, rémunération, niveau de responsabilité, place dans l’organisation. * On précise qui occupait le poste avant. * Précision de la nature des déplacements, quel matériel on

d’une décision stratégique gq Recherche des causes Faisabilité et conditions de succès d’un projet majeur Fusion Restructuration Plan stratégique Qualité totale Certification 23 Champs d’application Processus d’administration du personnel Paie, embauche, formation, prévoyance …. Systèmes de gestion du personnel S tè d ti d l Rémunération, carrières, remplacements, compétences, hygiène et sécurité, évaluation …. Système de management et communication Communication interne / externe