La Fiction Juridique

Droit Civil ! ! ! INTRODUCTION ! Notion Fondamentale et Principe de Base ! droit, c’est une équation qui permet l’équilibre entre deux plateaux d’une balance. Le ! Qu’est-ce que le droit ? Quis Juris ? Quid Jus ? !l s’agit d’ontologie juridique. KANT distinguait deux questions, le quid juris et quid I 11/09/14 jus. « Quid juris ? » signifie « quelle est la solution en droit » et intéresse juriste, l’autre « Quid jus ? » signifie « qu’est-ce que le droit » et intéresse le philosophe

d'une personnalité juridique et pendant longtemps les esclaves et plus récemment les personnes condamnées à des peines afflictives et infamantes, ne bénéficiaient plus d'une personnalité juridique. Ce n'est pas parce qu'on est un être humain que l'on a une personnalité juridique et donc des droits, c'est le droit qui donne la personnalité juridique. Les sujet de droit sont des personnes titulaires de droits et d'obligations ayant, de ce fait, un rôle dans l’activité juridique. Au regard de cette

Chapitre 1 : Les personnes juridiques I ) La distinction sujet de droit/objet de droit La distinction = summa divisio → on en parle a chaque fois qu’il y a une opposition au sein de laquelle tout ce qui ne relève pas de la catégorie principale (catégorie personne) tombe dans la catégorie résiduelle (catégorie chose). Dans le langage courant, une personne correspond à tout individu humain, en droit c’est la catégorie abstraite, c’est ce qui va permettre d’agir et d’exister sur la scène du droit

national ainsi que la notion moderne de représentation. Ce principe est fondé sur le fait que la souveraineté appartient à la nation. Il définît cette dernière comme une entité juridique abstraite composé des générations futures et passées qui ne peut s’exprimer que par la voie de ses représentants. La nation est une fiction juridique. Elle n’a pas d’existence concrète. La souveraineté nationale permet le suffrage censitaire. Cela signifie que le droit de vote est attribué aux personnes en fonction de

à provoquer l’adhésion du lecteur en présentant des faits ; ou par la fiction, qui permet à l’auteur de défendre ses idées en se basant sur l’imaginaire, pouvant se révéler à la fois distrayant et plus adéquat pour décrire et illustrer certaines situations. Est-il plus efficace de dénoncer une injustice ou de défendre une cause au travers de la fiction ou de l’argumentation ? Nous verrons dans un premier temps en quoi la fiction peut être un moyen utile et efficace pour l’auteur engagé afin de faire

Les sanctions sont différentes, la violation de la moral est d’abord sanctionne au niveau interne personnel. La personne éprouve une sorte de mal être, un ressentiment de culpabilité. Il y a aussi une sanction par le groupe social. La sanction juridique est systématique et organisée par l’Etat. Paragraphe 2: Droit, justice, équité La justice et l'équité correspondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste. A_ Droit et justice Sens technique de justice:

par destination sans jamais avoir été meuble. La Cour d’Appel rappelle « seuls sont immeubles par destination les objets mobiliers ». Pour la Cour de Cassation le détachement est fait : on passe d’immeuble par nature à meuble et rejette la fiction juridique de l’immeuble par destination. Article 524 du Code Civil : « Les animaux et les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination

Introduction générale au droit et méthodologie juridique Chapitre 1 : la notion de droit et le système de droit L’étude de l’introduction générale au droit soulève une première question : à quoi correspond le droit ? Qu’est-ce que le droit ? Il existe tout un éventail de définition du droit. Pour les philos, le mot « droit » va être compris dans le sens de ce qui est juste, le sens du mot justice, mais au-delà de la conception des philos, la définition du droit va pouvoir être identifié à partir

se référer à des fictions juridiques s’éloignant de la vérité pour le législateur. L’essentiel des problématiques connues alors par le droit de la filiation se concentrait sur le lien de paternité. Les parades mises en place par le législateur à défaut de certitude scientifique concernant le père étaient d’une par les présomptions (présomption de paternité légitime dans le cadre du mariage, et présomption relative à la conception de l’enfant), et d’autre part les fictions entendues ici comme

diffusion, ils conservent toujours un intérêt pour les téléspectateurs, donc une valeur économique. Il n’est pas rare de revoir à des années d’intervalle un même documentaire ou une fiction. En d’autres termes, il existe un marché de l’occasion ou marché secondaire pour les programmes de stock. Documentaires, fictions, œuvres d’animation appartiennent à la catégorie des programmes de stock. Afin de mieux s’insérer dans une grille et de trouver plus facilement acquéreur sur le marché international