La Fiction Juridique

famille, familles recomposé, monoparental, homoparental, paxé, en concubinage, mariage des gay, la famille est un enjeux politique, nous avons un ministère qui développe une politique de la famille en matière sociale et fiscale, dernière enjeux, juridique avec des conceptions de la famille qui dépende des circonstances de la société dans le quel se développe des échanges humains et financiers ou bien ss la forme de conventions, ou d'un membre de la famille qui la rpz avec des tiers. Contexte familial :

TD ENM N°1 LE CONTRAT EST-IL L’ACTE JURIDIQUE DE REFERENCE ? INTRO : « L’Homme n’est rien d’autre que la série de ses actes. » (Friedrich Hegel). La vie des Hommes est caractérisée par une série de faits. Or, souvent, ces faits ont des conséquences sur la qualité ou les droits de ces personnes. Ainsi la vie juridique de l’Homme se résume à un ensemble d’actes qui le caractérise et permette d’entrevoir ses actes, ses faits. Mais il ne s’agit pas de confondre les actes de la personne, au

n’ait jamais mangé avec une personne morale. » Gaston Jèze (1930) La personne morale est une autre catégorie de personnes juridiques; de sujets de droit sans que ces personnes morales soient des êtres humains. Comment parler de personnes alors que ces entités sont sans chair et sans os, elles ne sont ni aimante ni souffrante? La reconnaissance de la personnalité juridique à ces personnes a posé d’énormes difficultés. La difficulté est plus grande lorsqu’on réalise que cette entité n’est qu’un

ici la perspective kantienne. Kant distingue le droit et la morale comme relevant de deux législations : " la législation éthique ( quand bien même les devoirs pourraient être extérieurs ) est celle qui ne saurait être extérieure ; la législation juridique est celle qui peut aussi être extérieure. Ainsi c'est un devoir extérieur de tenir la promesse donnée dans un contrat ; mais le commandement d'agir ainsi uniquement parce que c'est un devoir sans tenir compte d'un autre mobile n'appartient qu'à la

… mais qui diffèrent du système juridique. * La morale révèle du for interne, alors que le droit révèle du for externe. (C’est la société qui édicte des règles de droit). La morale est collective (ex dans un groupe familial) mais qui peuvent aussi traiter aussi d’une extériorité. (Définition limitée de la morale car il peut y avoir des sanctions) La morale se rapproche aussi de la contenance. Rq : La normativité n’est pas que des sanctions juridiques. * La religion est un système

CHAPITRE 1 : LES PROBLEMES LIES A L’EXISTENCE DE LA PERSONNE L’existence de la personnalité juridique soulève un certain nombre d’interrogation fondamentale, et elle pose également des questions de techniques juridiques. SECTION 1 : les interrogations fondamentales La loi aujourd’hui aborde les personnes au travers des droits subjectifs, inhérent à l‘existence de la personnalité, c’est la une manière d’aborder la notion de personne à travers l’idée que la personne se définit au travers des

choses: - les animaux - les cadavres sauf exception - Un embrillon sauf exception 1 : le status des personnes Être une personne juridique du terme signifie que l'on est désigné comme une personne a par entière, acteur de la vie juridique, titulaire de droit, responsable, possible d'exercer ses droits I les condition de la personnalité juridique A les personne physique Réalité physique et biologique, qui permet de la distinguer de la personne morale. Le droit reconnaît les personnes

question suivante : « " Nul n'est censé ignorer la loi ". C'est sur ce principe que repose notre système juridique. Pourtant, quel citoyen aujourd'hui est capable de connaître et de comprendre la loi qui lui est applicable ? » La méprise n'est donc plus réservée à l'homme de la rue, au justiciable ordinaire ; elle se répand de plus en plus chez certains juristes, membres des professions juridiques et judiciaires, y compris chez quelques magistrats du parquet, et même à la tête du parlement. Une mise

avant ou apres sa promulgation. C: LA QUALITE DES TEXTES “Nul n'est censé ignorer la loi” cela implique que la loi possede des qualités donc il faut qu'elle soit effectivement connue, cette adage exprime une fiction (censé) car on ne peut pas connaître ttes les lois. C'est une fiction car c'est une presemption irefragable ( presemption qui ne peut pas etre combattue par la preuve contraire) = on ne peut pas se defendre en demontrant qu'on ne connait pas la regle de droit applicable. C'est devenu

visionanthropologique pessimiste: l’homme est un être craintif, seul.L’homme e st un loup pour l’homme: idée à la base même du système juridique fondé par T homas Hobbes. o Lé viathan: ouvrage principal de Hobbes : anthropologie et système juridique o O util mé thodologique(utilisé par tous les naturalistes) :l’é tat de nature: pour savoir qui nous sommes sans règles, sans lois, sans système juridique, dans la nature, seuls. Hobbe s: dans l’état de nature : l’homme est un loup pour l’homme, pas de justice, pas d’injust