La Fiscalité En France

classiques et néo-classiques car trop forte intervention de l'État et de la fiscalité (les 3D: Dérégulation, Dérèglementation, Dénationalisation). Pour eux, l'État distribue trop. Les mécanismes en jeu dans l'analyse de LafferLa courbe de Laffer se base sur les très microéconomiques effet de substitution et effet de revenu. a. La hausse des taux d'imposition entraîne un effet de substitution Un accroissement de la fiscalité entraîne une baisse des salaires effectivement perçus ce qui revient à une

tant au niveau des activités exercées que des structures juridiques adoptées ». 2- Difficultés a- Les pesanteurs Le maître-mot est la réactivité, or, des pesanteurs la gênent : • Structure juridique : difficulté de créer une société en France // aux îles Caïman. • Impôt : obstacle à l’adaptation de l’entreprise. Prise de conscience de l’importance de l’impôt = gestion fiscale = managers fiscaux = cogestion avec l’administration (contrôle systématique tous les 3 ans des sociétés

Kenitra Ville CNSS Identifiant fiscal Patente KENITRA n° 7444681 n° 3335159 n° 20120904 Secteur d’activité Equipementier Automobile Capacité de production 450.000 voitures du marques Renault et PSA montées dans des usines à l’étranger (France, Turquie et Espagne). Clients Les gammes de voitures « Megan et Scenic, Modus » du constructeur automobile Renault-Nissan ainsi que C4 et DS3 pour le groupe PSA. Elle est donc le fournisseur de Renault, PSA et Nissan. Activités Fabrication de

ND Mail : ndeserable@yahoo.fr Notation : CC + Examen final Aujourd'hui ● ● ● ● intervention de 12 à 13h de M. Flottes de Pouzols de la Française AM ● La Francaise AM = 5,8 milliards d'euros gérés en immobilier L'immobilier en France ● Source : Figaro - Le patrimoine des Français a doublé en dix ans – article du 20 janvier 2011 L'immobilier ● ● ● ● C'est pour : ….. Comment investir ? Sur quoi investir ? Cadre fiscal ? Points abordés La place de l’immobilier

LOI DE FINANCES 2010 FISCALITE DES ENTREPRISES Suppression de la taxe professionnelle ● Remplacée par la contribution économique territoriale (CET) composée de : – – Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) La cotisation foncière des entreprises La CFE correspond à la seule part actuelle de la TP assise sur les valeurs locatives foncières. Les équipements et biens mobiliers ne sont plus taxés. ● Champ d'application

important de connaître les points de départs du mouvement de la coopération intercommunale en France. 2. Genèse du projet de fusion des trois communautés de communes Le découpage territorial de notre pays est hérité du système prôné par Mirabeau au sortir de la Révolution Française. Ce système accordait la création de « municipalité » en lieu et place des quelques 44 000 paroisses que comptait alors la France. Le décret du 20 septembre 1773 supprima les différentes dénominations de ces municipalités

principes et les régimes de fiscalité, notamment dans le commerce international. Aussi bien, la plupart des réflexions actuelles sont relatives au commerce international, à l’exception sans doute des États-Unis, qui sont un État fédéral, et probablement d’autres États fédéraux à raison d’une fiscalité inter-États. Mais c’est fondamentalement en matière internationale que l’on s’interroge. Je voudrais à cet égard rappeler quels sont les grands principes de la fiscalité internationale, qu’il s’agisse

forcément harmonisées. Facteur de distorsion. Exemple : normes de sécurité ; le droit du travail n’est pas harmonisé, malgré la reconnaissance mutuelle des diplômes : exemple des travailleurs détachés : travailleurs étrangers venant travailler en France, ils sont payés au SMIC mais les cotisations sociales sont différentes donc le cout du salariat est moins cher distorsion de concurrence. Mise en concurrence des territoires par les FTN car ojd le capital est très mobile, facile de créer des structure

 Actualité de la semaine du 31 octobre au 6 novembre Vendredi, 31 octobre Peur lors de la nuit d’Halloween de rencontrer des clowns maléfiques Cette psychose a commencé en Italie Fin Octobre l’hystérie est passée en France où on compte des victimes. On raconte dans les médias surtout sociaux (Facebook) que des individus habillés en clown et grimés de manière terrifiante attaquent des citoyens innocents, en imitation d’une série américaine. La rumeur a enflé au point de faire interdire

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......