La Fonction De Contrôle Du Parlement

LE PARLEMENT EUROPEEN Section 1: Les membres du Parlement Européen. I) Le nombre de député Lors de sa création, le PE comptait 142 députés. Aujourd'hui il y a 721 député répartit proportionnellement au nombre d'habitants d'un état. Même si le nombres d'état membre augmente le nombre de députés n'augmentera plus. L'état le plus peuplé est l'Allemagne, qui compte 96 députés. La France compte 73 députés et Malte qui est l'état le moins peuplé compte 6 députés. II) L'élection des députés

Le Parlement est-il un co législateur ou une chambre d’enregistrement ? La France a connu durant les républiques précédentes une forte instabilité politique. Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Auparavant, Vote et contrôle étaient étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à l’élaboration

le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ». Dans son discours De Gaulle nous évoque ce principe en disant que le « gouvernement et parlement collaborent mais demeurent séparés quant à leur responsabilité ». En effet cela rappel la célèbre formule de Montesquieu selon laquelle il n’y a point de liberté sans séparation des pouvoirs. « 3° Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». Cette disposition

notion. Régime parlementaire = Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs (ex : initiative des lois) et de moyens d'action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef d'état, étant, lui irréponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. Régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) = du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie

Selon Philippe Lauvaux, quelle incidence la réforme de 2008 a- t- elle eut sur le parlement ? « La réforme fait d’une pierre deux coups en revivifiant et la commission et la séance » , cette citation du professeur Guy Carcassonne est extraite de son ouvrage La Constitution introduite et commentée de 2009. Celle-ci met en lumière les conséquences que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sur le doit constitutionnel français. C’est précisément

Les institutions de l'Union européenne - Le Conseil européen - La Commission européenne - Le Conseil de l'Union européenne - Le Parlement européen - La Cour de justice - La Cour des comptes - Le Comité des régions - Le Comité économique et social - La Banque européenne d'investissement - La Banque centrale européenne Entraide, compréhension, force, sécurité sont les mots clés de la construction européenne. " Etre plus forts ensemble plutôt que les uns contre les autres ",

s’exerce sous le contrôle de l’Etat. Si pas de contrôle, pas de décentralisation. Loi du 27 janvier 2014 = loi dite de modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles. Loi « MAPAM » Printemps 2014 = loi sur les régions Automne 2014 = loi sur la démocratie locale Pour qu’il y ait décentralisation il faut 3 éléments : Il va y avoir un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territoriales Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans

réprimer le mvmt du FLN. Cela fonctionne très vite, les maquis sont contrôlés, la FLN est repoussée à la périphérie, et l'armée française dvt maître des opérations., lors de la bataille d'Alger (1957) notemment. Après la défaite de 10 ans de guerre en Indochine, l'armée française est vainqueure sur le terrain avec une asymétrie des forces en présence... mais regroupe des populations algériennes dans des camps sous contrôle militaire, dans les villes les militaires prennent contrôle (par tous les moyens :

B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les fonctions de l’Etat (...4) I. L’étendue des fonctions de l’Etat II. La nature des fonctions de l’Etat A. Fonction législative B. Fonction exécutive C. Fonction juridictionnelle SECTION 4. Les deux grandes formes de l’Etat I. L’Etat unitaire A. Définition B. Les trois modes d’organisation de l’Etat unitaire