La Fonction Législative Du Parlement

extrême ← Nécessité d’un réglage o Par l’état fédéral o Par le domaine supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative o Principe participatif o Partiellement aux mains des régions Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent

clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une assemblée élue au suffrage universel et direct. » De Gaulle affirme ici la nécessité de maintenir une assemblée issue du peuple pour assurer les principales fonctions législatives, c’est – à – dire le vote définitif des lois et des budgets. * Le gouvernement est responsable devant cette chambre ainsi De Gaulle affirmera « chacun des membres du gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation

Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme

Le Parlement Européen Le parlement européen est constitué de 736 députés. Il exerce 3 pouvoirs fondamentaux : pouvoir législatif pouvoir budgétaire contrôle politique des autres institutions européennes Le président actuel du parlement européen est Jerzy Buzek. Il à été élu le 14 juillet 2009 à Strasbourg. Devenant ainsi la première personnalité issue des pays d'Europe centrale et orientale. Le parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union

royale, il fallait donc admettre une dissociation entre les gouvernants et l'état donc que le roi n'est pas le titulaire de la souveraineté mais qu'il n'est qu'un gouvernant qui exerce le pouvoir politique sans en être le propriétaire. Il exerce une fonction sans la détenir donc il faut déterminer qui détient la souveraineté dans l'état c'est à dire qui est légitime à exercé le pouvoir dans l'état. Donc apparaissent les théories démocratiques de la souveraineté dans l'état, à la révolution ont admet

Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui permettant

« proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tel qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789 confirmé et complété par le préambule de la constitution de 1946 ». Le préambule de 1958 fonctionne comme ne poupée russe, préambule très court mais qui fait référence a deux texte essentiel : la DDHC et le préambule de 1946. C’est le moyen trouvé pour affirmer, pour afficher la continuité de la Vème république avec les républiques précédentes

présidentiel rénové §1. L'entrée en fonction du Président de la République A. Le mécanisme originel - SUI – 80 000 gds électeurs B. L'élection au suffrage universel direct  28 oct 1962 SUD Art. 6 – uninominal majoritaire à deux tours. Légitimité et indpdce > nationalité française – depuis 14 avril 2011 > être électeur >18 ans - Quinquennat ( Art. 6, 2000) ; pas plus de deux mandats consécutifs depuis révision 2008. Modernité §2. La cessation de fonction du Président de la République

(chambre des représentants et sénat = Congrès). C'est un système ou la séparation des pouvoirs est assez rigide. Puis on a des régimes parlementaires où la séparation des pouvoirs est beaucoup plus souple , où le gouvernement peut etre renversé par le parlement, où le président de la république peut dissoudre l'assemblée nationale. Et puis la deuxième dimension c'est ce qu'on peut appeler la division verticale du pouvoir politique qui représente les relations entre l'état central et les collectivités territoriales

La volonté d'éviter une dictature B) Un renforcement de la séparation des pouvoirs II. La rationalisation du régime parlementaire A) Une volonté de rompre avec les tares des républiques précédentes B) L'obligation de la rationalisation du Parlement Extrait du document: Dans un contexte historique mouvementé, les politiques veulent à tout prix éviter une dictature qu'elle soit parlementaire ou résultant d'une seule personne. La peur d'un retour en arrière ou d'une copie des états voisins est