La Fonction Présidentielle Sous La Cinquième République

de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République.

complexité de la question de la responsabilité qui reste un problème actuel et qui est source de critique. Ainsi sous la cinquième république, le président de la république n’est pas un justiciable comme les autres ainsi que les membres du gouvernement. Ils ont en effet des fonctions privilégiés qui leurs sont attribués durant la période de leur mandat. En effet pour le président de la république par application du principe de la séparation des pouvoirs, ne peut voir mise en cause sa responsabilité politique

genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance :

défenseur du peuple b) le ministère public c) la cour des comptes de la République 2) Le pouvoir électoral II / Un modèle de démocratie socialiste spécifique A) Une démocratie socialiste spécifique 1) Démocratie participative 2) Démocratie sociale B) Une démocratie aux traits autoritaires 1) Un pouvoir vertical 2) La militarisation du régime CONCLUSION Références bibliographiques Annexe INTRODUCTION : La République du Venezuela est située dans la partie septentrionale de l’Amérique

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

gouvernement et administration. Héritages et évolutions. Introduction Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la refondation d’une République démocratique donne naissance à la IVe République. L’État est au centre de la reconstruction économique et de la modernisation du pays. À partir de 1958, la mise en place d’un nouveau régime place le président de la République au centre de la vie politique, mais ne change pas le rôle moteur de l’État dans l’ensemble des domaines régaliens, mais également dans

toutes premières constitutions, les fonctions de la constitution ont beaucoup évolué. Comment les fonctions de la Constitution ont-elles évolué au cours de l’histoire constitutionnelle ? Nous allons ici étudier l’évolution des fonctions de la constitution au cours de l’histoire constitutionnelle française. Nous commencerons notre étude en 1791, date de la première constitution écrite française. Nous avons décidé d’étudier ces fonctions en France car cet Etat a connu de

L'actualités français examen Les élections de 2012, la victoire de François Hollande Les autres candidats: Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, François Bayrou Président ou monarque élu? • Depuis la création de la cinquième République en 1958, l'heritage de De Gaulle • La droite et la 'monarchie républicaine' • 2012: 80% de taux de participation des Français v 48% aux élections législatives • La victoire de François Hollande represénte-t-elle le triomphe du président ordinaire

REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. Editée par la Direction Des Publications Officielles B.P. 563 – Tél. : 76.20.00 Libreville. -1- CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par

sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas être parlementaire et fonctionnaire, parlementaire et exercer des fonctions de direction dans des entreprises nationales ou subventionnées par l’État. De ce fait, le parlementaire élu doit se démettre de ses fonctions incompatibles et déclarer au bureau de l’Assemblée dans laquelle il a été élu les fonctions qu’il entend conserver. Pour le fonctionnaire cela signifie se mettre en disponibilité