La Fonction Royale

monarque britannique et du président allemand lien entre la désignation et les pouvoirs exercés par les différentes personnalités désignées si sa désignation lui apporte une légitimité forte, cela peut lui permettre d’aller au delà des pouvoirs que ses fonctions lui permettent Introduction: les pouvoirs du chef de l’EtatPouvoirs réels versus rôle symbolique Résultat : 1. de la place octroyée par la Constitution aux chefs d’Etat 2. De la légitimité acquise grâce au processus de désignation. I

Pieux poursuit une réforme religieuse, l’Etat et l’Eglise fusionnes, l’empereur rappel à chacun sa place et ses devoirs pour que la paix et la justice soient conservées à l’ensemble de la population tout en rappelant son pouvoir royal qu’il appel le ministère royal. Développement historique : Le capitulaire est un acte législatif ( des ordonnances ou constitutions ) rendue par les anciens rois de l’époque Franque. Il est divisé en petits chapitres nommés capitula d’ou le nom de capitulaires

politique est relatif à la vénalité des offices. L’administration royale repose sur la concentration des pouvoirs entre les mains du roi. En effet, le roi concentre le pouvoir judiciaire puisqu’il est fontaine de justice. De cette source de justice découle les autres pouvoirs : l’exécutif et le législatif. La hiérarchie des pouvoirs sous l’ancien régime place la justice au sommet de la hiérarchie. Tous les organes de l’administration royale sont institués sur cette construction du régime. Néanmoins

guerre: Interdiction des guerres privées sous Philippe Lebel, pendant la guerre royale. Et début 14ème siècle, ces circonstances de guerre justifie le droit de lever un impôt sur tous les sujets avec ou sans leur consentement. Le maintien de la paix public c’est le pouvoir de police du roi. Au 14ème siècle on crée le délit de port d’armes. Le roi cherche à limiter les violences crées par les seigneurs. Mesure de sauvegarde royale: certains documents qui placent le détenteur hors de violence sous la protection

traitera du contenu de la prérogative royale, accompagnée de deux sous parties : les modalités d’accès au trône et les fonctions de la prérogative royale. La seconde partie apportera une nuance en montrant que l’exercice de la prérogative royale est très relatif, développé avec deux sous parties : un roi chef de l’Etat mais pas de l’exécutif et le régime parlementaire cause du transfert des pouvoirs du roi. I. Le large contenu de la prérogative royale A. Les modalités d’accès au trône

LA FONCTION DU ROI SELON UN ABBE (DOCUMENT DE 987-997) A la fin du Xe siècle, la dynastie capétienne est en plein déclin, leur pouvoir est limité à un petit territoire et les grands seigneurs du Royaume reconnaissent à peine l'autorité royale. En 987 le roi Louis V meurt sans héritier, depuis le début du Xe siècle les Carolingiens et les Robertiens se disputent la couronne en une multiplication de successions qui accélère le déclin du pouvoir royal. A la mort de Louis V l'archevêque de Reims

il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois fondamentales, qui désignent communément les règles de dévolution de la couronne. En 1418, il est nommé avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire, juriste et spécialiste de droit romain sous Charles VI, il défend l'idée d'une conception où la royauté est une fonction, de facto, le roi n'est pas propriétaire du titre de la couronne de France. Par la suite il rédige en 1419, un traité, nommée « Tractatus » relatif au droit de succession

particulièrement représentatifs d’une réalité de la période sur laquelle nous nous penchons, ils marquent l’ultime phase du déclin de la dynastie mérovingienne. Depuis 639, fin du règne du dernier roi mérovingien influent Dagobert 1er, le pouvoir royal connait une décadence qui durera plus d’un siècle, principalement causé par l’apparition des rois dits « fainéants » dont cette date augure l’apparition. La réalité de ce qualificatif peu élogieux n’est pas la cause d’un un état de léthargie pathologique

Fleury, puis Paris et enfin Reims et en 988, il est élu abbé de Fleury sur Loire. Quoique d’accord avec l’idée de suprématie du pontife romain sur l’ensemble des églises, il reconnaît et soutient cependant, dans le texte « canones », la souveraineté royale et particulièrement son caractère sacré. La particularité de ce texte tient à sa date, entre 987 et 997, qui coïncide avec le début de la dynastie capétienne. En fait, l’année 987 est marquée par l’élection d’Hugues Capet au titre de roi des Francs

dynastie a la volonté de restaurer l’empire Romain tel qu’il était dans l’antiquité. Mais à partir de 850 cette dynastie s’essoufflent et doit faire face à des pouvoirs concurrents. Cette royauté qui domine la France jusqu’en 989. Ce redressement royal ne débute qu’à partir du règne de Philip August (13e siècle), les progrès de la monarchie seront continue jusqu’au 15e siècle ou il y aura un coup d’arrêt (1337-1456). Cette perte de sang-froid permet le début de l’unification du territoire, elle permet