La Fonction Royale

constitution coutumière de l’Etat. En effet, la France ne connait pas de constitution jusqu’en 1789 et ces lois sont alors considérées comme des règles primordiales de conduite. Elles régissent principalement les modalités de transmission du pouvoir royal et le statut du domaine de la couronne, et elles revêtent trois caractères, à savoir la nécessité, la valeur sacrée et le caractère coutumier. En effet, elles s’imposent au fil du temps grâce à l’usage comme par exemple la règle de masculinité. D’autres

déléguer une partie de son autorité pour faire exécuter ses ordres. Le terme d'officier apparaît dès le XIVe siècle dans la langue administrative, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. Pour accéder à cette fonction d’officier , il faut d’abord avoir l’âge requis, entre 25 et 40 ans selon les offices, et ne pas avoir de parent ou d’allié jusqu’au 4ème degré dans l’institution où l’officier va exercer. Il est également

Alors que le débat de l’Assemblée nationale constituante sur le droit de veto débute à la fin de l’année 1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu. « Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose

forme alors une nouvelle noblesse. Le deuxième élément fondamentale est constitué des magistrats  de la cité.  Les magistrats sont les personnes investit de l'autorité publique.  Les   principaux   magistrats   sont  les   consuls  qui   exercent   la   fonction  gouvernementale. Ils sont choisit parmi les chefs de grandes familles et  ils ont hérité du pouvoir des anciens roi, qu'on appelle l'imperium. Les  consuls exercent leurs charges  à deux pour une durée d'une année. Sont  également des magistrats les préteurs

prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume, il bénéficie des pouvoir régaliens (il est le seul à pouvoir déclarer la guerre, il fait battre la monnaie, la mettre en circulation, il lève l’impôt, …). Ainsi, les prérogatives royales illustrent son pouvoir suprême, la souveraineté de ce pouvoir. Cette souveraineté en elle-même pourrait se définir comme une autorité encrée sur un droit donné ; la plus grande notion sur laquelle se base ce principe est celle de Respublica, la ‘’chose

ou militaires. Sous l’Empire, régime succédant à la République romaine (cinq siècles) à la fin du ier siècle avant J.-C., l’Empereur administre la Res Publica. Selon la formule des juristes, l’Empereur est titulaire d’une charge publique, d’une fonction officielle qui consiste à gérer la chose publique dans l’intérêt commun. L’Empereur n’est que le dépositaire de la Res Publica, au nom des citoyens. Pour les Empereurs, le pouvoir n’est pas une fin en soit : il doit être exercer pour satisfaire l’intérêt

la Cour. Au palais : fonctions à la fois privées (domesticité) et publiques (charges publiques), ex : Connétable : s’occupe des écuries royales et chef militaire. Personnage principal : maire du Palais. Chef domesticité principale, confiance du roi. Préside tribunal royal, gère les dépenses. Dès VIIème en raison minorités royales : exerce réalité du pouvoir. Une fois par an Assemblée grands du royaume. B. L’administration locale Représente autorité royale dans les Provinces. Plus

larousse l’ancien régime est définit comme étant l’organisation de la France depuis la disparition du régime féodal (XVè siècle) jusqu’à la Révolution de 1789. Le régime est, dans l’idéal, une monarchie absolue de droit divin ; dans les faits, le pouvoir royal est borné par les corps intermédiaires, états provinciaux, parlements…  Comme le fait comprendre Jean Boutillier, les droits du roi sont nombreux : « si le roi de France peut faire ordonnances qui tiennent et valent lois, ordonner et constituer constitutions

tradition romaine. 26 SECTION 2 : LA TRANSITION ENTRE MEROVINGIENS ET CAROLINGIENS. 28 I. La montée en puissance des Pippinides. 28 A/ Les différentes étapes. 28 B/ Les maires du palais deviennent dignes d’exercer la fonction royale. 28 II. Le renversement de la dynastie Mérovingienne et l’accession au pouvoir des Carolingiens. 29 A/ La question au Pape et sa réponse. 29 B/ Le renversement des Mérovingiens. 30 C/ Le sacre. 31 D/ La fondation

tradition romaine. 15 SECTION 2 : LA TRANSITION ENTRE MEROVINGIENS ET CAROLINGIENS. 15 I. La montée en puissance des Pippinides. 15 A/ Les différentes étapes. 15 B/ Les maires du palais deviennent dignes d’exercer la fonction royale. 15 II. Le renversement de la dynastie Mérovingienne et l’accession au pouvoir des Carolingiens. 16 A/ La question au Pape et sa réponse. 16 B/ Le renversement des Mérovingiens. 16 C/ Le sacre. 17 D/ La fondation