La Fonction Royale

celle de l'AR : l'absolutisme au XV-XVIe siècles n’est pas considéré comme un régime despotique.} En pratique, il existe des obstacles à l'exercice d'un pouvoir absolu. A) Les limites religieuses La principale limite à l'exercice du pouvoir royal est le fait que le Roi ne doit pas rendre comptes à ses sujets, mais il doit en rendre à Dieu. Il a des rapports particuliers avec ce dernier, étant donné que le Roi est la seule autorité politique sacrée. Au cours du sacre, lors de l’onction, il prête

Volonté du pouvoir royal d’emprise sur l’Eglise. On a face a cela une resistance. En 614 la question de l’autonomie : 72 évêques etaient reunit en concile a paris. Ils avaient relever avec force leur volonté d’autonomie et leur superiorité. A la suite les textes du concils ont été promulgués. è marque l’autonomie de l’Eglise. L’intervention royale était traditionnellement reconnue pour l’election episcopale. Ainsi cela change a partir de 614 , on affirme l’incompetance du roi dans cette election

carolingiens et c’était reporté sur la famille de Hugues. En effet depuis plus d’un siècle des membres de sa famille, des ancêtres de sa famille s’étaient dévoués pour la cause du royaume et d’ailleurs certains d’entre eux avaient exercés la fonction royale. Il y a donc autour de la monarchie française un ensemble de légende au double sens du terme d’un coté des histoires légendaires (non fondés sur une réalité) mais de l’autre coté des choses qui doivent être crues. Les monarques ont toujours été

"Traité de la souveraineté" de Cardin le Bret 1. La vénalité des offices 1. Les ventes d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office

de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie, des pratiques juridiques s’affirment progressivement, et finissent par acquérir force de loi. La caractéristique fondamentale de ce droit est d’être issue de ce groupe qu’il

régaliens : donc les Seigneurs sont en aucun cas des agents royaux. Le Roi exerce son pouvoir dans son domaine (Royal). Il va donc organiser la gestion de son domaine avec ses domestiques au tout début car n’as pas encore d’agents royaux. Ses domestiques assuraient les fonctions nourricières : ex le connétable (s’occupant des chevaux qui plus tard deviendra chef des armées), le bouteiller, le chancelier … Petit à petit le domaine royal s’est étendu. Dans le cadre de la récupération de ses pouvoirs

dans ce système, le royaume est morcelé en principautés. Les rapports de vassalité forment autant d’écrans à l’exercice de l’autorité royale et c’est une aristocratie militaire qui apparait comme la principale force politique. Mais la féodalité est aussi un système social. Lorsqu’Hugues Capet est élu, la royauté est considérablement affaiblie, l’autorité royale s’exerce en île de France, de Senlis à Orléans et encore cette autorité s’exerce avec difficulté. Ailleurs, les grandes seigneuries se

1614 à 1789 ils ne sont pas convoqués). Les députés présentaient au roi 3 cahiers de doléances, 1 par ordre, le roi n’avait pas obligation d’y apporter satisfaction. Cependant, ces doléances constituaient souvent la première étape d’une législation royale. 228 : autres types d’assemblées : Etats provinciaux, ou Etats particuliers : réunissaient les députés des 3 ordres mais dans le cadre de la province (pas toutes les provinces en avaient, ce sont essentiellement celles qui se sont rattachées tardivement

codification. Ensemble du droit applicable dans les pays dits de common law Angleterre, plsr source du droit coutume des droit ancestraux du peuple anglais, les case law, l'equity, les statute law : lois du parlement Designer la jurisprudence des cour royales qu'on opposera a la juridiction d'equity, designer le droit des juges qu'on opposera aux lois votés par le parlement. a l'Irlande a partir du 12e s est totalement a la fin du 15e s (en 1541 Henri 8 titre de roi d'Irlande). Puis au pays de Galle

officiel. Les premiers {text:soft-page-break} coutumiers sont de même nature. Ils sont en général rédigés par des officiers seigneuriaux ou royaux pour faciliter la connaissance des coutûmes notoires. Le premier coutumier ainsi rédiger date du début 13e siècle. Il s'agit du très ancien coutumier de Normandie et par la suite apparaissent les coutumiers du domaine royale, le plus célèbre étant celui des coutûmes de Beauvaisie qui ont été rédigé par Philippe de Beaumanoir en 1283. La redécouverte