La Fongibilité

bénéficient de protections politiques au plus haut niveau. Il n’est dès lors pas surprenant que resurgisse dans ce contexte la figure clé du « big man », décrite par Médard (1992) comme un personne clé de l’État patrimonialisé, capable de jouer sur la fongibilité des multiples ressources et registres d’influence auxquels il a accès. A l'instar de l'exploitation des dividendes de la frontière, l'exploitation des dividendes de l’insécurité et de violence véhicule une régionalisation paradoxale. L’accent mis

créanciers. Formule qui s’adresse à toute personne physique commerçant ou non commerçant  concerne l’ensemble des EI Echec car < 10 000 EIRL en France  les EI n’aiment pas la complexité et l’idée de devoir organiser les choses, de ne plus avoir de fongibilité semble trop compliquée. Section 2 : les conditions de création de l’EIRL Principalement destinées à protéger les créanciers professionnels de l’entrepreneur sachant que ces créanciers ont exigés de pouvoir connaitre très précisément le patrimoine

objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une évaluation » (article 7). La liberté accrue dans la gestion des crédits, introduite par les dispositions sur la « fongibilité asymétrique »1 et par la plus grande autonomie dont ils bénéficient, est assortie d'une obligation de rendre compte des résultats obtenus au regard des moyens mobilisés. Pour cela, la loi impose des « rapports annuels de performance [faisant

Il faudra donc des dettes réciproques. Il n’y aura de compensation qu’entre dettes réciproques. Le Code civil impose une seconde condition, il faut que ce que la partie a conservé ressemble totalement à ce qu’elle devait recevoir. C’est la fongibilité de l’objet des deux dettes. Pour qu’il y ait satisfaction, on va se demander si elle est complète ou partielle. Il faut donc que l’on, puisse évaluer que l’on connaisse le montant des deux, il faudra donc que ces dettes soient liquides. En effet

comme le rôle de coordinateur budgétaire. Ces procédures de modification, de la répartition des crédits correspondant a ce qu'on pl aujourd'hui l'exigence de fongibilité des crédits budgétaires destiné à assurer un fonctionnement plus souple de l'appareil administratif voir sur cette terminologie le dossier p.30 avec la définition de la fongibilité. Lorsque l'on considère l'exercice budgétaire dans son ensemble. Il est d'usage

production que cette information est collectée par les IMF. Il s'agit en général d'activités agricoles, artisanales ou commerciales du secteur informel. L'identification de la destination déclarée du prêt ne fait pas l'unanimité compte tenu de la fongibilité du crédit et du fait que le contrôle de la bonne affectation du prêt devient impossible pour une IMF est de savoir quelle stratégie va mettre en oeuvre le bénéficiaire pour rembourser son emprunt. La majorité des études de l'échantillon prennent

réhabilitation, et si oui, pourquoi ? Les questions relatives aux finances publiques et aux effets de diffusion seront sans doute importantes. Comment le programme sera-t-il financé, et peut-on anticiper des effets de fongibilité ou d’adhérence (« flypaper effect », c’est -à-dire que malgré une fongibilité partielle, l’aide « colle » au secteur auquel elle est destinée) ? Évaluons-nous la bonne intervention ? On peut anticiper des impacts à court et long terme. Il y aura des effets temporaires sur les revenus

chimique et biologique et d’ordre social, économique et politique. Ces considérations autorisent donc à se pencher sur deux notions du droit des biens, la fongibilité et l’universalité, qui se révèlent fort intéressantes même si le paysage ne saurait correspondre pleinement à leur définition. La première de ces notions, la fongibilité 64, a des conséquences essentielles en droit de la responsabilité : aucun paysage n’étant interchangeable avec un autre, le paysage n’est pas fongible. On pourrait

s’engageaient le mieux. (gestion par chapitres etc.). Dans le cadre de la modernisation du ministère des finances des réflexions ont été - 21 - menées pour permettre une meilleure flexibilité dans la gestion des enveloppes budgétaires et une fongibilité plus affirmée entre les différentes catégories de dépenses. C’est ainsi que la douane s’engage maintenant dans la voie d’une contractualisation de ses objectifs mis en relation avec la mise à disposition de moyens adaptés à leur mise en œuvre. Le

données couvrant des périodes de crises. La question sur les déterminants d’une hausse de l’inflation, du creusement des déficits courants et de la surévaluation des taux de change suscite notre attention sur d’éventuels problèmes posés par la fongibilité des flux d'aide et l’affluence de fonds due aux ressources naturelles et aux IDE. Leur effet éventuel peut être rapproché au mécanisme du "Syndrome Hollandais" qui entraîne une surévaluation de la monnaie et la création de l’inflation. La théorie