La Fongibilité

français ne donne pas de somme liquide au ménage , car le gouvernement serait déçu car ne l’utiliserai pas pour les logements , pour ça que le gouvernement donne des allocations logement , s’occupe lui-même de créer des logements sociaux. La fongibilité de l’aide contre carre les objectifs sociaux de la commune , donc conseil une aide non fongible comme une aide en nature a la place d’une aide en espèce qui permet de garantir ces objectifs . Comme s’occupe de créer des logements , risque quand

UNIVERSALITE DE FAIT  Universalité « de fait » dans le sens : ensemble de biens formant unité économique o o  Possibilité de passer des actes sur l’ensemble du fonds qui ne pourraient être passés sur un seul élément (nantissement) Fongibilité des éléments (marchandises, matériel…). Mutations n’affectent pas identité du fonds. Pour autant pas de personnalité morale. Donc pas d’universalité de droit (patrimoine). o Principe : pas de transmission des créances/dettes, personnelles au

les parties au contrat. E) Les choses fongibles et les choses non fongibles Les choses fongibles sont celles qui, individualisées ou non, sont unies par un lien d’équivalence qui les rend aptes à se substituer entre elles. Autrement dit, la fongibilité ne traduit pas la qualité d'une chose prise isolément et dépourvue de signes distinctifs mais implique un rapport entre plusieurs biens qui se solde par une équivalence moyennant quoi ces choses fongibles sont interchangeables entre elles. A l'opposé

structure des responsabilités découle du rôle du responsable de programme. Il répartit le budget du programme selon les services qui contribuent à son exécution. Le programme constitue l’unité de spécialité budgétaire. Il est le point de départ de la fongibilité éventuelle des crédits. Il n’y a pas nécessairement de mécanisme similaire pour l’action, mais cela peut être le cas. La segmentation en actions des activités des ministères permet l'identification fine d'une politique publique. Elle constitue le

anticipation | Par naturePar destination | Incorporel | Par détermination de la loi | Par l’objet auxquels ils s’appliquent | Classifications secondaires * A. Biens fongibles et non fongibles Bien fongible (ou chose de genre). La fongibilité est la qualité appliquée à des marchandises ou à des matières qui n'étant pas individualisées, ne sont désignées dans un contrat que par leur espèce (une tonne de charbon, dix quintaux de blé) et leur quantité. Cette spécificité a pour conséquence

Cela implique que les dettes doivent être personnelles à chacune des parties. Par ex la compensation ne marche pas entre la dette d’un tuteur à l’égard d’une créance et la dette de la créance à l’égard du pupille du tuteur. il faut établir la fongibilité des obligations. Chacune des obligations doit avoir pour objet des choses fongibles entre elles, c'est à dire susceptibles de se remplacer. Il est donc impossible de procéder à des compensations pour des corps certains. Il est donc impossible de

recel portera sur le recel de la vente. Cette solution a été rendue dans l’ancien Code pénal alors que le recel du produit de l’infraction n’existait pas encore. C’est une interprétation souple de ce lien.  La jurisprudence considère aussi que la fongibilité de la monnaie ne fait pas obstacle à la sanction du recel. Exemple : une mère est trafiquante de stupéfiant. Son enfant a connaissance de ce trafic puisque c’est ce trafic qui couvre ses besoins. La mère a aussi une activité légale et le revenu

potentiellement explosive au moment où ils commenceront à s’apercevoir qu’ils sont en fait nombreux… C’est là un des éléments moteurs du marché obligataire. Il est tiraillé en permanence entre une anticipation de cohérence des prix, et la non-fongibilité des instruments, qui empêche cette cohérence et provoque squeezes, corners, tensions de tous ordres et, dans les cas les plus graves, comme en 1987, 1998 et 2007, entraîne une forme de dislocation générale des relations entre les prix des divers

pourquoi, on parle du régime général des obligations. La créance qui résulte de ce rapport de l’obligation présente une valeur économique, elle peut servir d’instrument de paiement, de garantie. Les obligations pécuniaires dont l’objet est une fongibilité absolue se prêtent à cette fonction de paiement. Lorsqu’elles sont représentées par un titre négociable, les obligations monétaires vont circuler facilement de main en main comme peut circuler la monnaie. 1 Titre Préliminaire : Les modalités

potentiellement explosive au moment où ils commenceront à s’apercevoir qu’ils sont en fait nombreux… C’est là un des éléments moteurs du marché obligataire. Il est tiraillé en permanence entre une anticipation de cohérence des prix, et la non-fongibilité des instruments, qui empêche cette cohérence et provoque squeezes, corners, tensions de tous ordres et, dans les cas les plus graves, comme en 1987, 1998 et 2007, entraîne une forme de dislocation générale des relations entre les prix des divers