La Force Normative De La Loi

*Sujet : commentaire de texte* Claude de Serres* *« Vue d’ensemble du système français » « Il y a bien une différence entre le droit et la loi : l’un n’emporte rien que l’équité, la loi emporte commandement car la loi n’est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance ». Cette affirmation de Jean Bodin tirée de son œuvre Les six livres de la République, reflète le pluralisme juridique de l’Ancien régime. Claude de Serres, professeur en droit français à Montpelier, est

témoignent les définitions courantes de la constitution. Cette dernière « se caractérise, selon Grimm, par la prétention à régir de manière globale et unique, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d’exercice ». Le Professeur Elisabeth Zoller ajoute que « la Constitution normative est la Constitution de la liberté. Elle n’a pu naître à la vie juridique qu’avec l’avènement de la philosophie politique moderne et l’affirmation des droits de l’homme

Le terme économique vient de 2 mots latins : 1) Ocos, c’est-à-dire maison, et de 2) Lomos, signifie ordre, loi, règle, et principe. L’économie est conçut sur un point d’étymologie d’après l’administration. Il faut dire que les structures sociales à cette époque sont fortifiantes de l’emploi. La société à besoin de philosophie. Avant les rapports marchandes n’existaient quasiment pas. Et les entreprises avaient des dimensions tout à fait artisanales. Dans l’atmosphère chrétienne du moyen âge,

cadre, on considère que lex désigne la loi romaine et que consuetudo fait allusion aux autres formes de disposition normative telle que la coutume. I. Exaltation de la loi A cette époque, la loi avait quasiment disparue. Dans les universités, les professeurs devaient se baser sur le droit d’une époque révolue pour développer leur science juridique car le droit positif de leur temps était trop rudimentaire. Alors que dans les compilations de Justinien la loi avait une place prépondérante, d’où le

vie (Kant les appelles les maximes), ex: petit mensonge plutôt que grosses peines. Kant, va nous dire: cette maxime, passons là à l'épreuve de l'universalité (peut-elle être appliquée à tout le monde?). Si c'est le cas, alors la maxime devient une loi morale, elle quitte la sphère de la subjectivité pour devenir objectives et donc universelle. En se demandant si elle est vrai pour tout le monde, c'est se demander si elle rationnelle ou si elle l'expression de mon propre sentiment. Ex: si tout le

légalisme : on considère que l'on doit suivre une règle car elle est instituée par l'autorité. Ce stade s'acquiert au moment de l'adolescence.  L'acquisition d'une dimension nouvelle : Colbert l'appelle la dimension contractuelle. Le contrat est une loi que l'on se donne mutuellement.  Principe d'éthique universelle : principes moraux universels car on conçoit dans sa réflexion que c'est ainsi qu'il faut agir et pas autrement. Colbert dit que c'est très rare que les individus arrivent à ce stade

l’histoire. Par exemple, les règles religieuses, autrefois centrales – en particulier les dogmes de l’Église catholique –, sont devenues d’importance secondaire aujourd’hui dans l’ordonnancement juridique, surtout après l’entrée en vigueur de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. Ce n’est pas le cas dans certains pays de confession musulmane qui appliquent la Charia ou dans certaines sociétés archaïques.D’autre part, la multiplicité des normes extrajuridiques oblige à s’interroger

l’acte « l’introduisant » dans cet ordre interne. En conséquence, un traité approuvé par le Parlement pouvait modifier une loi, mais une loi adoptée postérieurement à la ratification d’un traité, si elle entrait en contradiction avec celui-ci, restait d’autorité supérieure à ce dernier. Les normes édictées par les conventions internationales (traités, accords…) avaient force obligatoire à l’égard de l’Etat français, mais il s’agissait d’une affaire entre les gouvernements, et d’une question de la

d’existence de la norme c’est la validité. Une norme existe si elle est valide. Une norme est valide si et seulement si elle découle d’une autre norme. Une norme ne peut découler que d’une autre norme, c’est toujours la norme qui engendre la norme. La loi est valide parce qu’elle découle d’une norme valable. La validité d’une norme est indépendante de toute autre considération. Pour savoir si une norme est valide il faut regarder si elle est conforme à une autre norme et sa s’arrête là. b. La notion

PROMULGATION En droit public, la promulgation est l'acte par lequel le chef de l'État constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement. À partir du moment où un décret de promulgation a eu lieu, le texte est intégré dans l'ordonnancement juridique, et entre en vigueur. La promulgation rend le texte exécutoire : il doit être exécuté. En revanche, la publication du texte juridique rend le texte opposable, c'est-à-dire que les tribunaux peuvent en sanctionner le manquement. ORDONNANCE