La Force Obligatoire Du Contrat Au Maroc

la réalisation des opérations commerciales. Ainsi, et contrairement aux règles rigides du droit civil, en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants. C’est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides (téléphone, fax ou même verbalement) sans avoir à se soucier, au préalable, du formalisme des écritures qu’exige le droit civil. II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL  Avec la rapidité de l’évolution du monde des

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales –Rabat- Souissi La vente internationale Proposé par : Professeur, Mr Hajjami Travail effectué par : BELCAID ILIAS Année universitaire : 2011/2012 Introduction Le contrat de vente internationale joue un rôle axial dans les relations commerciales internationales. En effet, en droit des affaires, la vente constitue le centre de la vie des affaires[1], car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

Affiliation et cotisation ……………………………………………………... 10 3) Les prestations fournies……………………………………………………… 11 a) Les prestations courte rmistes et long-te rmistes ……………………….. 11 b) Les allocations familiales ……………………………………………….. 12 c) L’assurance maladie obligatoire ………………………………………… 13 II. III. Organigramme …………………………………………………… 13 1) Ossature…………………………………………………………………….. 2) Commentaires …………………………………………………………….... 14 15 Organisation Administrative régionale …………………………. 16 1) 2) 3) 4) 5) 6) La direction

n'a plus aucun droit à faire valoir pendant la retraite légale. ACTES DE L'ETAT CIVIL L'état civil a été institué au Maroc par le dahir du 4 septembre 1915. Mais s'il était, dès son établissement, obligatoire pour tous les Français et les étrangers résidant au Maroc, il est resté facultatif pour les nationaux, jusqu'à ce que le dahir du 8 mars 1950 le rende obligatoire pour les déclarations de naissance et de décès des sujets marocains qui eurent alors, parallèlement, le choix d'un nom de famille

doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès

*********** ECONOMIE (1h30) Partie 1 : la note de synthèse : A partir du dossier documentaire suivant, vous ferez une note de synthèse de 500 mots environ (à plus ou moins 10%) où vous montrerez en quoi les récentes difficultés économiques du Maroc peuvent-elles s’expliquer par les limites de sa croissance potentielle ? Composition du dossier documentaire DOCUMENT 1 : Rigueur et croissance pour éviter l'enfer DOCUMENT 2 : La croissance pénalisée par la panne industrielle. DOCUMENT 3 : Les

sont des intermédiaires entre les agents non financiers prêteurs (les ménages) et les agents emprunteurs (les entreprises en général). 2-1-2-2-1 : Cadre réglementaire : loi bancaire de février 2006 :   a- Bank Al Maghrib : Dénommé « banque du Maroc » jusqu’au 1987, Bank Al Maghrib a été créée par le Dahir du 30 juin 1959. Elle a pour mission principale la régulation monétaire (assure la stabilité de la monnaie et sauvegarder son pouvoir d’achat). Pour atteindre cet objectif, elle a le privilège :

sources historiques, il y a des sources modernes comme la loi, la jurisprudence, les usages et coutume Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Section I : Les sources historiques du droit commercial Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement