La Force Obligatoire Du Contrat Au Maroc

qualité :………………………………………..9 Chapitre 1 : Prise de connaissance……………………………………………..12 I. Le secteur d’assurance au Maroc :…………………………………………………...13 1. Généralités :………………………………………………………………….13 2. les acteurs de la scène :………………………………………………………14 a. l’Etat :………………………………………………………………..14 b. les intermédiaires :…………………………………………………...14 II. Axa Assurance Maroc :……………………………………………………………….16 1. Généralités :…………………………………………………………………..16 2. Historique :…………………………………………………………………

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

sur une pédagogie alternant la théorie et la pratique, des stages doivent être réputé obligatoires tout au long du cursus des études. Etant un instrument privilégié d’acquisition d’une formation professionnelle et afin d’améliorer ses connaissances et de les traduire toutes en pratique, j’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Société Général Maroc, dans la mesure où la SGMA est une grande société bien structurée dans la contribution au

partie ses ramifications par rapport aux domaines vastes qu’il englobe, avant d’examiner la stratégie de communication au sens marketing. Les moyens de cette stratégie peuvent être classés en trois grands groupes : la communication personnelle par la force de vente de l’entreprise (le vendeur dialogue) avec son client et dispose d’informations en retour; la communication directe de masse qui est unilatérale et impersonnelle (publicité média); et la communication directe spécialisée 3 (publicité hors

la réalisation des opérations commerciales. Ainsi, et contrairement aux règles rigides du droit civil, en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants. C’est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides (téléphone, fax ou même verbalement) sans avoir à se soucier, au préalable, du formalisme des écritures qu’exige le droit civil. II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Avec la rapidité de l’évolution du monde des

et services. Chapitre. I: Présentation de la Banque Populaire. Dans ce chapitre on va voir d`une part l`histoire du groupe Banque Populaire du Maroc et de l`autre part son organisation. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc. Trois phases essentielles caractérisent l'histoire de la Banque Populaire; d'abord la phase de complémentarité allant des années 60 jusqu'à mi 70. Ensuite la phase de compétitivité qui se situe

Gestion Stratégique des organisations Cas de l’ONCF au Maroc Chekrad Abdelali 1 La Situation Avant la Réforme 1 2 Objectifs de la Réforme 4 2.1 Approche pragmatique et progressive 4 3 La Réforme 4 3.1 Adaptation à un marché des transports plus concurrentiel 4 3.2 Réduire les frais d’exploitation 5 3.4 Restructuration financière de l’ONCF 6 3.5 Réorganisation en entreprise de l’ONCF 6 3.6 Nouveau cadre juridique pour les activités de chemins de fer 7 4 Conclusion 8 1 La Situation Avant la

conséquences de ces bouleversements. Souvent, elle connait divers propriétaires mettant ainsi en péril les salariés ayant conclu des contrats de travail avec leur employeur antérieur, autrement dit une convention par laquelle ces derniers ont mis leur activité professionnelle à la disposition de celui-ci en contrepartie d’une rémunération. La continuation des contrats de travail malgré les vicissitudes économiques a toujours fait l'objet de débats passionnés. Vouloir maintenir en activité les salariés

Définition générale des libertés fondamentales -a°) une définition qui diffère en fonction des différentes idéologies et époques…………………………………………….7 -b°) le contrat social………………………………………………..12 B°) Aperçu des libertés fondamentales sur le plan juridiques -a) sur le plan juridique marocain…………………………16 -b) sur le plan juridique français……………………………19 -c)sur le plan juridique anglo-saxon………………………21 II°)Les

exceptions très particulières), d’une émanation d’Etat. 1) La faculté de compromettre d’un EPIC en droit marocain La première question consiste à déterminer si, en vertu des dispositions du droit marocain, un EPIC est habilité à conclure un contrat dans lequel est incluse une clause d’arbitrage international. Cette interrogation ne suscite pas de difficultés particulières dans un certain nombre de pays arabes ou du Proche-Orient qui ont adopté, à l’occasion de réformes récentes, des dispositions