La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

qualité pour des missions d’Audit, d’Assurance et de Services connexes, ainsi que des Recommandations et des Normes de Contrôle Qualité pour une application au plan mondial. C’est ainsi que les normes internationales d'audit International Standards on Auditing (ISA) émises par l’IFAC sont apparues au devant de la scène financière au plan mondial, se voyant ainsi massivement adopter dans une centaine de pays à la fois par les corps professionnels dans la conduite de leurs missions, et les parties

| | | |AUDIT FISCAL ET VERIFICATION DE COMPTABILITE | | | L’AUDIT :

~1~ PLAN DU COURS Objectifs du cours Première Partie : AUDIT APPROFONDI Introduction Chapitre Premier : GRANDES ETAPES DE LA PRATIQUE D’AUDIT 1.1. Acceptation de la mission 1.2. Evaluation des risques et planification 1.3. Procédures mises en œuvre à l’issue de l’évaluation des risques Chapitre Deuxième : CONTROLE INTERNE 2.1 Notions de contrôle interne 2.2. Prise de connaissance du dispositif du contrôle interne 2.3 Utilité du contrôle interne 2.4. Limites du contrôle interne 2.5 Moyens

PROCESSUS METIERS 39 2.2.1. Les objectifs de la revue d'application et modalités pratiques 40 2.2.2. Description du processus 44 2.2.3. Evaluation des risques liés au contrôle concernant les processus métiers 44 PARTIE 3:OBTENTION D'ELEMENTS PROBANTS DES RISQUES SI 48 3.1. ANALYSE DES RISQUES LIES AU CONTROLE 48 3.1.1. Impact de l'évaluation du contrôle interne sur la stratégie d'audit 48 3.1.2. Planification des tests substantifs à réaliser 48 3.1.3. Recommandations concernant les dysfonctionnements

la conformité des pratiques sociales aux exigences législatives et jurisprudentielles. ❖ Audit production : L'audit production est un audit qui porte sur la vérification de la cohérence des objectifs de production avec les bases de calcul (Plan directeur de Production) et l'existence de procédures fiables de prévision des volumes de Production pour éviter le surcharge en investissements improductifs. ❖ Audit Marketing : C’est un audit qui porte sur la capacité et l'aptitude de

professionnel sur la manière dont est exercée une activité, par rapport à des critères spécifiques à cette activité. L' audit financier est, sans doute, l' aspect de l' audit le plus connu. Il a eu un développement parallèle à celui de la comptabilité. La révision comptable est un examen technique, rigoureux et constructif auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d' exprimer une opinion motivée sur la qualité et la fiabilité de l' information financière présentée

1 LA PROFESSION COMPTABLE EN HAITI Lucnaire DUVAL, Fcpah En Haïti, jusqu’en 1980, l’exercice de la profession comptable n’était pas véritablement reglementé. L’enseignement de la comptabilité dispensé principalement dans des Écoles de commerce ou en milieu de travail, s’arrêtait généralement au niveau de la tenue de livres. Du point de vue juridique et réglementaire, l’exercice de la profession n’a été que partiellement ou indirectement visé, respectivement en 1952 et 1970, par des dispositions

planification …………………………………………...II.2.2.1. – Connaissance générale de l’entreprise et de son environnement …...II.2.2.2. – Identification des domaines et des systèmes significatifs et détermination d’un seuil de signification …………………………..II.2.3. – Plan de mission ……………………………………………………….II.3. – Techniques d'audit financier …………………………………………II.3.1. – Observation physique …………………………………………………II.3.1.1. – Avant l’inventaire …………………………………………………...II.3.1.2. – Modalités de comptage …………………………………………….II.3.1

norme d'indépendance 15 3- La norme de la qualité du travail 15 4- La norme de secret professionnel 16 II – LES NORMES DETRAVAIL 24 1- Orientation et planification de la mission 24 2- Appréciation du contrôle interne 24 3- Obtention des éléments probants 26 4- Délégation et supervision 26 5- Documentation des travaux 26 6- Utilisation des travaux de contrôle effectués par d'autres personnes 26 7- Application des normes de travail aux petites entreprises 26 III – LES NORMES DE RAPPORT 27 CHAPITRE