La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

Section : Obligation de comptabilité ; La tenue d’une comptabilité constitue la deuxième obligation légale attachée à l’organisation de l’entreprise commerciale (après les obligations organisationnelles). Elle se traduit par des écritures ou transcriptions en chiffres des différents mouvements qui affectent les éléments actifs ou passifs du patrimoine de l’entreprise. Biens que les commerçants s’y conformaient spontanément pour des raison pratiques évidentes depuis l’antiquité, elle ne trouve

recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion Introduction L’autonomie financière des institutions

d'Industrie de Bruxelles RAPPORT DE STAGE Le régime du forfait Stage effectué à la Fiduciaire Belgo-Luxembourgeoise S.A. RICHELLE Cédric Travail de fin d’études en vue de l’obtention des diplômes de gradué en comptabilité et post-gradué en expertise comptable et fiscale Année académique 2004 – 2005 Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidé lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Monsieur Guy Bathy, Directeur

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances

Année : option  Management Groupe : 02 Année Universitaire: 2007-2008 Sommaire : Introduction  Chapitre 1 : Notion du contrôle fiscal. Section 1 : Définition et raison du contrôle fiscal. Section 2 : différentes formes du contrôle fiscal. Section 3 : organisation structurelle du contrôle fiscal. Chapitre 2 : Les processus de la vérification. Section 1 : L’établissement et contrôle d’exécution du programme de vérification. Section

L'environnement informatique en comptabilité existe lorsqu'un ordinateur est utilisé pour le traitement des informations financières concourant à l'établissement des comptes, que cet ordinateur soit exploité par l'entité ou par un tiers. • Ainsi dans un souci de recherche de transparence financière, les conséquences de la généralisation de l'informatique dans l'entreprise et la complexité croissante, les systèmes d'information automatisés doivent être parfaitement identifiées, tout particulièrement

| |Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants | |promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992). | Sur le plan pratique, les travaux d’inventaire comportent une série de tâches comptables et extra-comptables qui se déroulent

administratifs (essentiellement fiscaux) ou de procédures contentieuses, il est indispensable pour les professionnels d’avoir tenu et conservé tous les documents comptables et sociaux obligatoires liés à leur activité. Les livres comptables Les articles du Code de commerce imposent la tenue d'un livre-journal, d'un grand livre et d'un livre d'inventaire. Cette obligation s'applique quels que soient le régime fiscal applicable et le système de comptabilité utilisé. R. 123-173 et suivants

COMPTABLE 2.2.6 - IDENTIFIER LES DOMAINES SIGNIFICATIFS POUR LA MISSION 2.2.7 – PLAN DE MISSION 2.2.8 - PETITES ENTREPRISES ET SYSTEMES SIMPLES 20 20 21 23 28 31 32 40 46 2.3 . ELABORATION DE L'APPROCHE DE L'AUDIT CONTROLES JUGEMENTS 2.3.1 - SCHEMA DE L'ETAPE 2.3.2 - DONNEES REPETITIVES 2.3.3 - DONNEES NON REPETITIVES 2.3.4 - JUGEMENTS 2.3.5 - CONFIRMATION DES RISQUES AVEC LE CLIENT 2.3.6 - PLAN D'APPROCHE 2.3.7 - PETITES ENTREPRISES ET SYSTEMES SIMPLES 49 49 49 63

acte, le notaire authentifie les conventions: cela signifie qu'il leur donnera une force particulière (la force probante et la force exécutoire). L'élaboration d'un acte notarié est complexe: Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération.