La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

n’était pas nécessaire jusqu’ici. A ce jour, les documents de référence portant sur le fonctionnement des comptabilités en environnement informatisé sont rares. Les documents les plus pertinents sont : - la note 13 L1-06 n° 12 du 24 janvier 2006 émanant d e la Direction générale des impôts. - le « Contrôle fiscal des comptabilités informatisées » (Ed. Francis Lefebvre- Paris 2006). La comptabilité présentée à l’auditeur n’est que la résultante d’un ensemble d’opérations de gestion dont le périmètre

² Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats

titre de l’exercice concerné, ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie. Nature d’une mission d’audit Pour ce faire, l'auditeur met en oeuvre les diligences à même de lui permettre de rassembler des éléments probants nécessaires pour tirer les conclusions sur lesquelles se fonde son opinion. L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de synthèse, en fournissant une assurance raisonnable, mais non absolue quant à l’assertion citée ci-dessus.

Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC 11 Section 1 : Norme générale comptable 11 I- Les dispositifs du fond : 11 III- La conception des états de synthèse : 20 II- Les dispositifs de forme : 21 Section2 : Plan comptable général des E/ses 23 I- Les Etats de synthèse 23 II- Les modalités d’application des règles d’évaluation : 31 III CONTENU ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES 40 IV DISPOSITIONS DIVERSES 54 Conclusion 64

l’entreprise est amenée à suivre de près ses paramètres fiscaux afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation financière, et qui pourrait même menacer sa pérennité, sinon sa survie. Ainsi pour contribuer à gérer et à maîtriser au mieux la situation fiscale de l’entreprise un «  audit fiscal » s’impose dans les entreprises. Ainsi l’audit fiscal constitue un recours privilégié de prévision, de prévention et de réduction du risque fiscal d’une part et la gestion de la fiscalité au mieux

FACULTE WAROCQUE D ’ECONOMIE ET DE GESTION Déontologie et missions légales du réviseur Partie I. 1. Organisation de la profession 1.1. Généralités 3 instituts professionnels dans le domaine de la comptabilité et de la révision : • IRE : Institut des réviseurs d’entreprises • IEC : Institut des Experts Comptables • IPCF : Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés 1.2. Supervision publique La supervision publique sur l’activité du réviseur assume la responsabilité

meilleure saisie ( Le principe de la réalité des opérations : La réalité d’une opération doit être, systématiquement et impérativement, prouvée et matérialisée par : • Les documents justificatifs correspondants. • Etablis d’une manière probante et régulière. • La confrontation entre les différents documents opérationnels permet : - La réalisation de contrôle et de rapprochement. - Nécessaire pour vérifier et établir la réalité exacte des transactions. En outre, les documents

2010 - CREG La normalisation comptable Etat des lieux en 2010 Mots-clés : Normalisation comptable, harmonisation comptable, normes IFRS, référentiel IFRS pour les PME, ANC (Autorité des normes Comptables), juste valeur, SYSCOA OHADA. Au plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes

Cours sur l’Audit Comptable et Financier ENCG Casablanca 2012/2013 Plan du Cours I- Présentation de l’Audit Comptable et Financier (ACF) A- Définitions et enjeux de l’ACF A.1 Définitions de l’ACF A.2 Cheminement de l’Audit A.3 Diffusion de l’opinion de l’auditeur B- Cadre général de l’ACF B.1 Cadre général de l’auditeur B.2 Référentiel comptable Plan du Cours (suite1) II- Aspects conceptuels de l’Audit Comptable et Financier (ACF) A- Anomalies B - Assertions C- Risque en Audit comptable

(Juridiques, comptables, fiscales, etc) faible 80% Exhaustivité et ou autres 1% non signifiant Particularités du module Charges et dettes (Juridiques, comptables, fiscales, etc) faible 80% Exhaustivité et ou autres 5% non signifiant Modules Connaissance du module Charges de personnel Particularités du module (Juridiques, comptables, fiscales, etc) fort 40% Exhaustivité et ou autres 2% non signifiant Stock Particularités du module (Juridiques, comptables, fiscales, etc) moyen 60%