La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

une meilleure saisie. c) Le principe de la réalité des opérations : La réalité d’une opération doit être, systématiquement et impérativement, prouvée et matérialisée par : * Les documents justificatifs correspondants établis d’une manière probante et régulière. * La confrontation entre les différents documents opérationnels qui permet La réalisation de contrôle et de rapprochement nécessaire afin de vérifier et établir la réalité exacte des transactions. En outre, les documents doivent

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | | |2- Appréciation du contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | | |3- Obtention des éléments probants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | | |4- Délégation et supervision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | | |5-

interne, [DALLOZ]   IFACI Éditions d Organisation 2002, La pratique du contrôle interne, COSO Report   Henri Pierre MADERS et Jean-Luc MASSELIN, Contrôle interne des risques, Éditions d Organisation 2004   R. OBERT, « Synthèse de droit et de comptabilité », 2. Audit et commissariat aux comptes – Aspects internationaux, Éditions Dunod   PRICEWATERHOUSECOOPERS, IFRS 2005 Éditions, 2e édition (06/04), Francis LEFEBVRE   Jacques RENARD, Théorie et pratique de l audit interne, Éditions d Organisation

double titre : • il a une connaissance suffisante des activités et informations qui font l'objet de son examen ; • il connaît les méthodes et les outils d'audit ; • il a des connaissances multiples dans le domaine de la gestion : droit, finance, comptabilité, fiscalité… 2- Portant sur des informations : La notion d'information est ici conçue de façon très extensive. Les différentes sortes d'informations sur lesquelles peut porter l'audit sont : • informations analytiques ou synthétiques ; • informations

➢ Traducteur interprétation Non, profession libérale et intellectuel ➢ Représentant de commerce Ca dépend du statut. Oui, si indépendant. Non, si salarié ➢ Bureau d’assistance fiscale Oui, selon article 2 ➢ Distributeur de journaux Non, si salarié. Oui, si entreprise qui distribue ➢ Médecin Cela dépend mais normalement oui car indépendant. Non si salarié (hôpital)

3- La norme de la qualité du travail 15 4- La norme de secret professionnel 16 II – LES NORMES DETRAVAIL 24 1- Orientation et planification de la mission 24 2- Appréciation du contrôle interne 24 3- Obtention des éléments probants 26 4- Délégation et supervision 26 5- Documentation des travaux 26 6- Utilisation des travaux de contrôle effectués par d'autres personnes 26 7- Application des normes de travail aux petites entreprises 26 III – LES NORMES DE

SIGNIFICATION 1. THEORIE DES RISQUES Le commissaire aux comptes, dans le cadre de sa mission de certification, doit notamment s assurer que : - toutes les opérations concernant l entreprise - et seulement celles-ci - sont traduites en comptabilité (exhaustivité), - ne sont comptabilisées que les opérations réelles (réalité), - lesdites opérations sont correctement enregistrées et présentées dans les comptes annuels. Dans sa phase de prise de connaissance, il identifie, apprécie et évalue

NORMES DETRAVAIL _________________________________________ 24 1Orientation et planification de la mission _____________________________ 24 2 234567- Appréciation du contrôle interne ___________________________________ 24 Obtention des éléments probants __________________________________ 26 Délégation et supervision_________________________________________ 26 Documentation des travaux _______________________________________ 26 Utilisation des travaux de contrôle effectués par d'autres personnes

 SOMMAIRE CHAPITRE 1: QU’EST-CE QU’UN AUDIT ? SECTION 1 : L’AUDIT 1. PRINCIPES GENERAUX 1.1. Evolution de l'Audit : Aspects Historiques Au début du moyen âge, les sumériens ont ressenti une nécessité de contrôle de la comptabilité des agents. Ce système de contrôle par recoupement consiste à comparer une information qui est parvenue de deux sources d'enregistrements indépendantes. Mais le mot « audit » n'est apparu que sous l'empire romain et plus spécifiquement dès le 3ème

 I. Typologie des contrôles fiscaux Le contentieux fiscal résulte d’opérations de contrôle fiscal. Il y a 2 grandes catégories de contrôle fiscal. : D’une part le contrôle sur pièce, et d’autre part le contrôle externe. Concernant le contrôle sur pièce : (contrôle la cohérence d'ensemble du dossier unifie d'un contribuable. C'est un contrôle qui permet à l'administration de faire des analyses critiques et exhaustives de diverses déclarations à l'aide des renseignements et document figurant