La Fragmentation Du Contentieux International

commerce intérieur et extérieur, libre installation des artisans sur l’ensemble du territoire et développement du transport maritime). Le transport maritime norvégien connut un essor considérable entre 1840 et 1870 grâce à l’augmentation du commerce international (augmentant de 50% tous les 10 ans). Ce n'est cependant qu'à partir de la deuxième révolution industrielle, dans les années 1870 que les problèmes sociaux débutèrent et que les syndicats devinrent une nécessité.  Figure emblématique du syndicalisme

(recours multiples parfois). Elles faisaient valoir le manque de sécurité (75 % des cas), d'efficacité (30 % des cas) et de qualité (30 % des cas) des médicaments génériques ou les qualifiaient de contrefaçons (1,4 %). 15 FR Si l'on examine les contentieux rapportés, on constate que les revendications de ces laboratoires de princeps n'ont été jugées fondées que dans 2 % des affaires portant sur les autorisations de mise sur le marché, ce qui permet de penser que, très souvent, les arguments présentés

le mythe d’une explosion urbaine en Inde, nous nous interrogerons plutôt sur les facteurs d’une urbanisation modérée, et explorerons les défis que posent les déséquilibres du réseau urbain, l’insuffisance des infrastructures et les risques de fragmentation urbaine. Une population urbaine minoritaire, en progression relativement modérée Le niveau d’urbanisation en Inde peut être qualifié d’assez faible, 29 % en 20072 , malgré une définition peu exigeante de la ville en termes de seuil minimum de population

deux grands principes juridiques : - la souveraineté nationale. C'est-à-dire le pouvoir politique d’Etat, sa source réside dans la nation. Cela figure encore dans notre Constitution. - Nationalités : le droit constitutionnel et le droit international public : individus d’une même nation ont le droit de revendiquer un Etat pour eux. Ce principe a été à l’origine de la création de l’Unité Allemande après la guerre de 1870, ou encore de l’Unité Italienne. Cela explique aussi l’éclatement d’ensembles

distribution afin de s'assurer que la clause usuelle prévoyant la protection contre le recours des tiers n'englobe pas l'action en responsabilité pour reproduction non nécessaire des caractéristiques d'un produit déjà fabriqué mais non protégé. Ce type de contentieux est amené à se multiplier. Dans une première phase, les débats se développeront probablement sur le terrain du droit de la preuve. De ce point de vue, on peut légitimement penser que ce sera à la victime qui actionnera en responsabilité de démontrer

traitement accordé aux questions internationales. Ce traitement est justifié : -les RI se sont en effet considérablement développées à l’époque contemporaine, -par ailleurs, elles influencent très directement et de plus en plus les processus internes à nos sociétés. Le propos de cette section préliminaire est de définir l’objet (§1) et le champ de l’étude (§2) avant de montrer que les RI sont devenues un objet d’étude autonome. §1 L’objet des relations internationales -Au sens littéral du terme

approches apparaissent relativement peu dans les deux grandes parties du programme (parties II et III). On peut ajouter une autre dimension de la © Hatier, 2014. Géographie Terminales – Livre du professeur – p. 3 mondialisation, celle des mobilités internationales, qui recoupe les quatre approches précédentes et qui apparaît entre autres dans les chapitres 2 et 6 du manuel. Nous insistons en particulier sur la place importante prise dans ce nouveau programme par les questions géopolitiques à diverses échelles

d'activités économiques. Dans une économie libérale, c'est le marché qui dicte l'organisation de la production. Lorsque le transport routier est dominant, deux données sont importantes, l'implantation sur un itinéraire d'importance transrégionale ou internationale et la distance aux secteurs de consommation. La notion de distance est appréciée selon plusieurs critères, la longueur bien évidemment, mais aussi la fiabilité de la durée de trajet. Ce dernier critère est très favorable à l'utilisation de

d'activités économiques. Dans une économie libérale, c'est le marché qui dicte l'organisation de la production. Lorsque le transport routier est dominant, deux données sont importantes, l'implantation sur un itinéraire d'importance transrégionale ou internationale et la distance aux secteurs de consommation. La notion de distance est appréciée selon plusieurs critères, la longueur bien évidemment, mais aussi la fiabilité de la durée de trajet. Ce dernier critère est très favorable à l'utilisation de

modifié le cours du xxe siècle. Elle a causé l'effondrement ou la fragmentation des empires austro-hongrois, russe et ottoman. L'Empire allemand a disparu, et l'Allemagne a vu son territoire réduit. En conséquence, les frontières européennes et du Proche-Orient ont été redessinées. Des monarchies ont été remplacées par des États communistes ou par des républiques démocratiques. Pour la première fois, une institution internationale a été créée dans le but de prévenir les guerres : la Société des Nations