La Fragmentation Du Contentieux International

structuration peut intervenir à différents niveaux, on va parler de l’ordre juridique étatique, donc spécifique à un état. On va avoir au dessus, l’ordre juridique communautaire qui a été créé par els états membres de l’UE. Et au-delà, l’ordre juridique international qui règlemente les échanges entre états ou entre individus et états. On peut aussi trouver cela au niveau d’une profession qui va générer des codes, une déontologie, une structure qui lui est spécifique. Si on essaye de définir le droit, on va

conséquences administratives...................................... 140 3.3.2. Les conséquences matérielles............................................. 141 3.4. Le contentieux de la décision ....................................................... 154 3.4.1. Le contentieux administratif............................................... 154 3.4.2. Le contentieux judiciaire .................................................... 167 4 LES AUTRES DÉCISIONS INDIVIDUELLES ......................173 4.1. Le certificat d’urbanisme

fonctionnement société; héritiers; …) · Individus/État : Attribution de la nationalité française, droit de vote, ... Le droit va faire respecter les relations des États entre-eux. Cette règle implique beaucoup de domaine. · État/État : Traités internationaux qui viennent fixer des règles. Par exemple, des traités sur la guerre. Le droit est inhérent, indissociable dans la société, dans la vie en société (vie sociale ou privée) · « Ibi societas, Ubi jus » : Là où il y a une société il y a du droit

naissance à deux grands principes juridiques. Souveraineté nationale : Principe du droit constitutionnel qui signifie que le pouvoir politique réside dans la nation. Nationalités : Principe juridique qui relève du droit constitutionnel et du droit international. L’ensemble des individus d’une même nation se reconnaît le droit de vivre dans un Etat propre à eux. Toute nation naissante a le droit de devenir un Etat indépendant. Le principe fut au XIXème siècle un des fondements de la diplomatie européenne

Première Partie : La réglementation internationale des espaces Il y a de nombreux conflits autour de cette question : les espaces servent de cadre aux RI. Pour pacifier ces RI, il est logique que le DI ait cherché à fixer les règles de délimitation de ces espaces, à préciser leur statut juridique et l’utilisation qui peut en être faite de ces espaces par les États. Fonction spatiale du DI. Délimitations peuvent se faire par traités ou application de certains principes : uti possidetis iuris,

renverser le Gouvernement. Les gouvernements ne peuvent se former qu’au centre, avec un glissement de majorité. Il faut ajouter que le mode de scrutin utilisé pour les élections législatives était à la proportionnelle et accentuait cet effet de fragmentation des partis politiques et de la représentation au sein des assemblées. Par exemple, à l’issue des dernières élections de 1956, on a 18 formations politiques qui se partagent les suffrages des électeurs français. Les élus de ces différentes formations

Le contexte spatial est celui de la mondialisation, vécue comme une globalisation des réseaux et des flux, conduisant aussi bien à une prise de conscience de l’universel qu’à un ressentiment d’individualisme ; il est en même temps celui de la fragmentation du monde, éclaté en deux cents États et en une multitude d’organisations régionales et mondiales. Le cadre temporel est celui d’une désarticulation des éléments de l’action, soumis à des cycles divergents en raison de vitesses d’évolution propres

entreprises ; les années 2010-2020 devraient être celles de leur globalisation, avec l’accélération du brassage de collaborateurs issus de pays différents et la poursuite de l’éclatement géographique du processus de production. Si la mobilité internationale promet de concerner les cadres dirigeants davantage que les managers, ces derniers devront apprendre à évoluer dans un environnement plus global, qu’il s’agisse des relations avec leur hiérarchie, leurs collaborateurs ou leurs clients. B. Un

(droit universel car commun à tout la chrétienne) + le droit romain (sert de droit commun). Le Moyen Age :  2: Les Royaumes Barbares I. Contexte politique: le monde des puissances. A. L’hydre médiévale. - 11’s : système des seigneuries  fragmentation corps social  pv féodal repose sur des liens de caractère personnel et viager. - Csqs : - plus de lois générales, car plus d’Etat pour combler ce vide. -généralisation des coutumes au ressort territorial très étroit. Malgré ça, B. Le peuple

Sommaire 2.2 Partage modal ......................................................................................... 2.2.1 Importance des modes terrestres .................................................... 2.2.2 Modes de transport et commerce international .............................. 2.2.3 Critères et facteurs de partage modal .............................................. 2.2.4 Influence du coût de production du transport sur le partage modal ................................................