La Fragmentation Du Droit International

On observe un déploiement de forces qui font contrepoids à la mondialisation : fragmentation des territoires, multiplication des frontières, différenciation de groupes humains selon les appartenances culturelles multiples. = un monde fracturé et pluriel Problématiques : • Quelle est la validité de la notion de mondialisation alors même que celle-ci semble entrainer des mouvements contraires de fragmentation des territoires , de remises en cause du rôle des Etats et de contestations

mondialisations, la troisième étant à l'œuvre depuis l'effondrement de l'URSS. Pour certains (O. Dolfus, R. Brunet), c’est une logique d'homogénéisation de l'espace, pour d'autres au contraire, la mondialisation accentue les inégalités territoriales et la fragmentation de l'espace. D'un coté, elle tend à accentuer les phénomènes de diffusion, facilitant la mise en relation des sociétés du monde entier. D'un autre, elle alimente des comportements de rejet : particularismes, communautarismes… La géographie des

INGERENCE (DROIT INTERNATIONAL) Ingérence (droit international), au sens contemporain du terme, intrusion d'un ou plusieurs États dans les affaires intérieures d'un autre État. Cette définition fait appel à une notion relevant de la nature même de l'État : la souveraineté nationale. Les interventions militaires ont traditionnellement été considérées comme des actes hostiles dont les guerres sont la plus flagrante illustration. Cependant, de telles actions, même de nature militaire, peuvent être

INGERANCE(droit international), au sens contemporain du terme, intrusion d'un ou plusieurs États dans les affaires intérieures d'un autre État. Cette définition fait appel à une notion relevant de la nature même de l'État : la souveraineté nationale. Les interventions militaires ont traditionnellement été considérées comme des actes hostiles dont les guerres sont la plus flagrante illustration. Cependant, de telles actions, même de nature militaire, peuvent être légitimées par des accords internationaux

pas à un sujet, mais à un champ : le système de décision, d’établissement de compromis, met en jeu de multiples acteurs : acteurs « politiques » au sens courant du terme (individus élus, partis, hauts fonctionnaires, et également institutions internationales), mais aussi acteurs « professionnels » (syndicats, unions plus ou moins corporatistes) et « usagers » des services publics (éventuellement organisés sous forme associative), qui sont aussi des citoyens. L’analyse des politiques publiques ne saurait

Comment la globalisation de l'économie a impactée la problématique de la compétitivité des nations ? => Tout pays est confrontés aux problemes de la compétitivité, cad la capacité d'un pays à vendre sans perte leurs produits sur les marchés internationaux. Hypothese directrice : la globalisation « durcit » la contrainte externe pour chaque pays- bien qu’avec differentes nettes selon les cas et les moments Qu'est-ce que la mondialisation a changée dans ce problème de compétitivité ? °La mondialisation

la spécificité juridique de l’acte de jugement, les fondements constitutionnels du pouvoir judiciaire et les modalités d’administration du service public de la justice. Il expose ensuite les principales juridictions françaises, européennes et internationales, en insistant sur leurs compétences respectives. Bibliographie indicative Ouvrages généraux G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 9ème éd., 2011. L. Cadiet (dir.), Dictionnaire de la justice, Paris, PUF, 2004. Gros manuels

Terminale SES – Synthèse de cours avec manuel Hachette – P. Savoye Page 1 Synthèse - Terminale Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ? Sensibilisation et problématisation : La route de la soie, la Chine à la conquête de l’Europe. Le projet des « nouvelles routes de la soie », réseau d’infrastructures routières et maritimes permettant de relier la Chine au sous-continent indien à l’Europe et à l’Afrique, fait réagir nombre de pays

protection des IDE. Comme le droit économique international offre une grande variété d'instruments, il y a lieu de s'interroger sur les enjeux du choix d'un cadre jugé approprié pour encadrer les IDE. On peut être amené à préférer des instruments contraignants à la soft law, le droit international d'effet direct au droit national, la règle de droit écrite à la coutume, le multilatéralisme au bilatéralisme et au régionalisme, l'élaboration au sein d'organisations internationales [OI] à vocation universelle

Introduction Droit Pénal Général I. La matière du droit pénal. A. Définitions. Le droit pénal a plusieurs définitions, car le droit pénal à un caractère relativiste et un caractère évolutif. Le doit pénal évolue dans le temps, le phénomène criminelle est lui même susceptible de plusieurs approches, une approche morale, une approche sociologique mais aussi une approche scientifique et puis bien sur une approche juridique. Les définitions proposées du droit pénal sont le reflet de la variété d’approche