La France Est Elle Encore Un Etat Unitaire

liberté politique : pluralisme politique, division des pouvoirs, protections des droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes conclut entre eux un contrat mettant alors fin à leurs état de nature. L’école du droit de la nature et des gens : · 16ème siècle· Loi fondamentale lie les personnes au prince· Obéir au souverain Locke : ·

dans une Europe figée par le Congrès de Vienne en considérant les différentes idées porteuses de revendication, et leur expression dans différents mouvements européens ; pour ensuite aboutir sur les Révolutions à proprement parler, qui commencent en France lançant le mouvement du « Printemps des peuples », suivis malheureusement partout d’une forte réaction qui triomphe des revendications. Problématique : Comment les revendications nationalistes et les volontés de démocrati(sation)e s’agencent-elles

 …   Un  état  est  dit  fédéral  lorsque  les  unités  territoriales  qui  le  composent  sont  dotées  de  manière   constitutionnels,  législative  et  juridictionnels  d’une  autonomie  telle  qu’elle  mérite  le  nom   d’état.  Un  état  fédéral  est  composé  d’autres  états.  Ce  processus  consiste  à  ce  que  des  états   unitaires  souverains  se

garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance, il a valeur constitutionnel. LA constitution reconnait les libertés publiques, soit la liberté reconnut par un état à ceux qui résident sur son sol. Dans le droit constitutionnel, la pratique de la constitution est importante De Gaulle disait : "une constitution, un esprit, une pratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est

cherche à être rentable (gagner de l’argent). La rentabilité résulte du profit encore appelé Contribution (nette) ou Résultat Net. Il peut s’agit du profit total que réalise l’entreprise ou la marque de produit : Profit Total ou Contribution Nette Totale = CA Net HT – CTotaux ou du profit unitaire qu’on réalise sur un modèle de produit : Profit Unitaire ou Contribution Nette Unitaire = PV Unitaire HT – CT unitaire Le taux de rentabilité ou taux de contribution de l’entreprise ou de la marque

DROIT CONSTITIONNEL Première partie FICHE 1 Les conceptions sur l’application et le rôle de l’État Pour Aristote, État naît d’un processus naturel : il est la conséquence de la nature sociale de l’homme. Pour Rousseau, l’État naît de la volonté des hommes qui passent un contrat social. Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique

(français ou étranger, majeur ou mineur) et toute personne physique ou morale (ex: organisations). Il donne des droits et des libertés. - fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article

C. DEMESNAY, dans son ouvrage « Au-delà de l’Etat-nation : quelle démocratie pour l’Europe ? », explique bien que chaque Etat-nation s’imprègne à l’intérieur de chaque individu « respect de l’autonomie individuelle, de la réflexion et du choix personnel, traitement égalitaire des citoyens de la part d’un Etat neutre et impartial, protection des droits et libertés individuels, … ». Ce terme d’Etat-nation comporte en effet deux mots juxtaposés : L’Etat, qui est l’organisation politique au dessus de

matières juridiques. A l’origine, le droit constitutionnel et la science politique se confondent. Jusqu’à la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel était question de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions sont passées au

les règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus à les appliquer. Le droit c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un