La France Et Lunion Européenne

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

dire accoucher sous X ? B Définir et expliquer. Qu'est-ce Pourquoi peut-on dire que la filiation dans nos sociétés occidentales? que la filiation? est indifférenciée œ Décrire. interdite Pourquoi la «gestation pour autrui» est-elle en France? Quels sont les risques encourus? 1] Synthétiser. définition. Redonnez à chaque type de filiation sa Parenté reconnue des deux côtés Ipère et mère] Parenté reconnue du côté du père uniquement Parenté reconnue du côté de Lamère uniquement

individus, les institutions politiques puissantes et leur légitimité dans la souveraineté populaire. Il y aura des retours en arrière (Napoléon et la monarchie), mais ce ne sont que des « parenthèses » dans l’ensemble de l’histoire politique de la France. Période révolutionnaire (1789-1799) Cette période se caractérise par deux tentatives d’instaurer un régime qui se solde par un échec de monarchie limité et de la 1ère République. Révolution politique peine à aboutir mais la Révolution sociale

la loi des Alamans, il est exigé que l’enfant est vécu suffisamment pour ouvrir les yeux et voir le toit de la maison et les 4 murs pour obtenir la personnalité juridique. Ces lois barbares vont influencer les coutumes du Nord et de l’Ouest de la France qui vont poser l’exigence de la viabilité de l’enfant pour tenir compte de la personnalité juridique de l’enfant dans le cadre successoral. Ainsi, l’une de ces coutumes admet que pour qu’il y ait une personne juridique, il faut que l’enfant ait poussé

Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et un après 1789. On pourrait décrire la société de différentes manières : Après 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société française : Il y a ceux qui produisent des richesses et ceux qui n'en produisent pas. Il y

entre levolution de la societe et le droit. On peut egalement dire que le droit est un phenomene evolutive, cad que la regle de droit est ammenee a evoluer, ce qui a pu conduire ici a une veritable inflation legislative. EX : il y a actuellement en France 10500 lois applicables et 127 000 decrets. Dans cette evolution on peu constater que certaines dispositions legales ont une duree de vie asser longue. Par ex : le code civil rouge date de 1804 et certaines dispositions dorigine sont encore en vigueur

droit constit qui va permettre de déterminer la forme de lEtat, la constit de son gvrnt. Droit adminis --> rapports particuliers. Cette distinction peut etre remise en cause puisquil existe des branches du droit mixtes. EX : le droit pénal : pour la france, il appartient au droit privé. Pourquoi ? le fait que le juge pénal est le gardien des libertés individuelles, hors le droit pénal traduit les exigeances essentielles dune société. Le droit pénal prévoit des sanctions en cas de ses violations susceptible

circulaires par exemple et ont parfois des consequences sur le droit des obligations B. Les sources internationales. 1. Les sources internationales stricto sensu.(Traites hors europeens) Elles concernent essentiellement les droits du contrat. EX: convention de Vienne du 11 avril 1980, entrée en vigueur en France le 1er janvier 1988. Elle a pour objet de régir la vente internationale de marchandise. Reglement Rome I, adoptee en juin 2008, concerne la loi applicable en matiere de conflits d’individus

status. Il n’a été utilisé seulement qu’à partir du XVIème siècle et jusqu’au XVIIIème siècle quand les nations européennes ont commencées à se constituer. La France et le Danemark s’étaient crées avant. La France est le plus vieux pays d’Europe, la conscience de l’état se fait durant le moyen âge. Cette unité est le fruit d’une évolution sur plusieurs siècles. Le terme « France » n’apparait pas avant le 9ème siècle, il apparait sous le terme « francia occidentalis » à la fin du 9ème siècle dans

défis, certaines intégrations d’Amérique du Nord et de l’Europe se sont couronnées de succès, dans leur globalité, contrairement aux expériences d’intégrations régionales africaines. C’est le cas de l’ALENA en Amérique du Nord, mais aussi de l’Union européenne qui, malgré l’entrée de nouveaux pays moins performants comme les PECO, a continué à améliorer ses performances économiques. Les effets présumés de l’intégration économique régionale se sont bien confirmés dans certains PECO. Malgré les prédictions