La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

> La France dans le monde (de 1945 à nos jours) Important : Cette séquence est commune aux trois aux séries L, ES et S. Séquence 11-HG00 1 Introduction Chronologie Chapitre 1 > De la décolonisation à la politique de coopération A B C .......................................................................... Le prestige de l’empire La fin du « boulet colonial » La coopération ou le maintien de liens plus ou moins étroits avec les anciennes colonies Chapitre 2 > Les

l’ordre ce fait par des règles et ces règles seront juridiques. On dit également que la société n’est pas vide de droit et va donc générer, créer son propre ordre social, économique, juridique en tentant de concilier des intérêts opposés. On parle en France d’Etat de Droit indispensable à toute démocratie. La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. On désigne par l’Etat de Droit l’ensemble des autorités centrales et locales qui gouvernent en se conformant aux règles de droit mais tout

Cela s'oppose à histoire du droit, droit futur, le droit prospectif), il y a un ordre supérieur et n'est obligatoire que si elle est conforme aux droits des états. Droit naturel : ARISTOTE et PLATON (grec), St PAUL (romain), VOLTAIRE, MONTESQUIEU (France). XIXème les droits de l'Homme et du citoyen.             2. CRITIQUE ADRESSE A CETTE THEORIE C'est une théorie indémontrable, c'est immuable, les exigences de la justice évolue avec le temps EX 1 : au moyen âge on coupait la main au voleur, EX 2:

représente non seulement des aides pour leurs économies mais surtout un espace de démocratie et de libéralisme économique ; elle offre aussi une garantie au cas où la Russie redeviendrait agressive. • De leur côté, les pays déjà membres, comme la France, désirent étendre à l'Europe centrale l'espace de paix et de coopération, mais aussi la zone de libre-échange et le grand marché économique que constitue l'UE : les habitants des nouveaux pays représentent des clients pour les entreprises européennes

mais elles s’étendent dans le monde entier, de l’Amérique (du sud, du nord et centrale), à l’Asie, en passant par l’Afrique, l’Inde… Et à leur tête, l’Angleterre, la France, la Hollande, l’Espagne, l’Allemagne… A partir du XVIIIe siècle, l’empire britannique est le plus puissant, le plus vaste, et le plus peuplé. Dès lors, la France et les autres puissances n’ont de cesse de vouloir grandir et détrôner les britanniques. Les premières expositions coloniales datent du XIXe siècle ; mais elles s’inscrivent

arbitraires, tant que l'on ne nuit pas à autrui. Néanmoins la liberté de mouvement est largement entravée par les mesures antiterroristes. En effet, il est devenu presque habituel de voir des militaires dans n'importe quelle gare ou aéroport de France, et à plus forte raison des Etats-Unis. Dans les aéroports en particulier, les contrôles sont omniprésents : bagages, fouilles, questionnaires. Ces mesures sont particulièrement importantes pour les déplacements aux Etats-Unis. Les voyageurs étrangers

exceptionnelle 5 1.3 Une île façonnée par l’histoire 6 1.4 Croissance démographique et changement de mode de vie : des facteurs qui accélèrent les besoins et la consommation 6 1.5 Des pressions d’origine anthropique qui se concentrent sur certains territoires 7 1.6 Une demande forte et persistante de logements et d’équipements souvent satisfaite par l'étalement urbain 7 1.7 2. 3. Un étalement urbain et un rattrapage des standards métropolitains à l’origine de l’accroissement des flux automobiles

souvent supplétif de volonté. Comprend essentiellement le droit civil, droit des gens. Droit commercial est un droit dérogatoire au droit civil pour faciliter relations entre commerçants. Cette distinction commande l’organisation judiciaire en France puisque d’un coté il y a l’ordre administratif, cad des tribunaux qui agissent que pour le droit public. De l’autre l’ordre judiciaire litiges opposants seulement les particuliers. Droit pénal et social  commun aux deux. Droit pénal on cherche

administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou de façon générale : établissements public nationaux ou locaux. • But : satisfaire aux besoins de la