La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

subdivisions du droit §1 : Les subdivisions du droit public On dénombre 3 matières fondamentales. A/ Le droit constitutionnel Il traite de l’organisation politique et institutionnelle de l’Etat ainsi que son fonctionnement. Ces questions relèvent en France des lois constitutionnelles qui s’attachent à la Constitution. B/ Le droit administratif Il concerne/comporte toutes les règles qui régissent l’administration et les services publics, tant en ce qui concerne leurs organisations que leurs moyens

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE ( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit

vise l'ensemble des individus de la société, ou bien une sous-catégorie présentant la même particularité objective (ex. : les salariés, les fonctionnaires, les consommateurs). Elle s’applique sur tout le territoire ou sur une fraction de territoire présentant une particularité objective (ex : DOM-TOM). 4 B - Une règle permanente et extérieure : La règle de droit est permanente : Sauf lorsque la règle de droit prévoit elle-même un terme à son application, la règle de droit a une durée de vie normalement

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

T.P.E La France peut-elle se passer du Pétrole ? Delport Josselin, Fonty Kévin, Dofus Anthony 1ère ES°2 Introduction : Historique du Pétrole I. Le Pétrole en France : A-) Formation, Composition, Rôles et Consommations B-) Exploration, Production, Raffinage et Distribution II. Les alternatives au Pétrole et les Energies Renouvelables en France: A-) Les alternatives au Pétrole 1) La «chasse au gaspillage». 2) Les alternatives aux transports

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1. - Champ d’application territorial La présente convention collective régit en France, à l’exclusion des DOM TOM, les relations de travail entre : . d’une part, les employeurs dont l’activité relève d’une des activités énumérées à l’article 1.2 ci dessous, . d’autre part, les Cadres qu’ils emploient à une activité Travaux Publics, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle engage toutes les organisations syndicales d’employeurs et de salariés adhérentes aux instances

"En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution" de" 58" sont" des" gens"formés"intellectuellement"avant"1940,"formés"sous"la"3e"république."Donc"à"l’époque"de"De"Gaulle" lorsqu’il"l’a"rédigé,"la"société"était"complètement"différente.""En"58,"De"Gaulle"arrive"au"pouvoir"avec"un" rêve":"faire"de"la"France"un"grand"pays"alors"même"qu’elle"n’est"plus"une"grande"puissance."Son"idée,"et" celle" de" Debré,"

des pays qui ont connu des trajectoires historiques différentes, souvent parallèles du fait de la relation verticale 12 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 colonie/métropole du temps de l’Exclusif colonial, choisissent de favoriser les complémentarités de leurs économies et de construire un voisinage de solidarité. Ces efforts n’excluent pas la fragilité de constructions encore jeunes, confrontées aux soubresauts que

peine par les pouvoirs dirigeants La plupart de ces exemples de proportionnalité on els trouve dans les textes sacré (loi du talion, l’émergence de la charia avec des châtiments déterminés en fonction de la faute commise) Du point de vu de la France, la justice pénale a d’abord été complètement éclatée entre les mains des seigneurs, ecclésiastique et justice royale : a perduré jusqu’à l’Ancien Régime + un peu pendant la Restauration reprise de justice seigneuriale mais complètement aboli avec

souvent en IVe République de ne pas suivre l’exigence nationale. ● Les colonies se rapportent à la question nationale et patriotique. La France a gagné aussi grâce à son empire colonial. C’est la France et ses colonies qui ont gagné. On les considère françaises. Il y a une reconnaissance et l’idée du changement et de la modernité concerne la métropole mais aussi ses colonies. C’est une idée forte, beaucoup de français veulent aller dans les colonies pour les moderniser. La vie des français