La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

LANGUE FRANÇ AISE. 1. D’ vient le français ? Parlez des origines des langue de la famille indoou europé enne. Les langues peuvent se regrouper par familles quand elles ont une origine commune et quand elles se ressemblent par le vocabulaire et la grammaire. Le français fait partie de la famille indo-européenne. Il y a environ 5 000 ans, pense-t-on un peuple qui vivait dans le sud-est de la Russie actuelle s’est déplacé et s’est dispersé en plusieurs étapes sur de vastes territoires qui comprenaient

répondre à ces défis environnementaux. Aux réserves naturelles et aux parcs nationaux se sont ajoutés depuis 1968 les parcs naturels régionaux18, qui mêlent conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturelc 1 et couvrent en 2007 13 % du territoire français19. Six agences de l’eau ont été mises en place pour gérer et protéger les ressources en eau du paysb 12. Grâce à une politique de limitation de l’usage des produits pétroliers et à l’importance de l’énergie nucléaire, les émissions françaises

désormais gérés par les communes et des établissements spécialisés désormais gérés à l’échelle départementale. Hôpital devient un centre de formation de soins médicaux. Ces changements amènent une homogénéisation des pratiques sur l’ensemble du territoire national et devient une affaire d’Etat (on prend conscience collectivement des grandes questions de Santé Publique). Ce mouvement de réforme est décrié. 1796 : Notion de secours et d’urgences apparait sous l’appellation de « Bureaux de Bienfaisance »

public (constituées de l’Etat). L’Etat personne morale de droit public par excellence par une vocation générale administrative qui lui permet d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire c'est à dire que toutes les personnes qui sont présentes sur ce territoire vont relever des compétences étatiques (territoire terrestre, aérien, maritime dans le domaines administratifs, législatifs et juridictionnels). Les collectivités territoriales ont une vocation administrative doublement limitée : géographiquement

constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui a donc pour objet la description des institutions

très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule entité qui crée du droit en France mais aussi des entités supranationales (la France est membre de l’UE, d’organisations internationales) => respect des normes juridiques des organismes auxquels on a adhéré, parti intégrante de notre droit. I- Sources nationales Les sources internes sont nombreuses, différentes

l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas dire que les règles nationales n’ont plus aucun rôle à jouer, mais le cadre est celui du droit communautaire. Il faut distinguer le droit douanier et l’action de l’administration des douanes. Le droit douanier est l’ensemble des règles qui régissent les formalités et les conditions applicables au transfert des marchandises d’un territoire douanier à un autre territoire douanier qui peut se trouver

Séquence 4 Géographie France et Europe dans le monde Sommaire 1. L’Union européenne dans la mondialisation A L’Union européenne : acteur et pôle majeur de la mondialisation B Une façade maritime mondiale : la « Northern Range » C Une aire de relation de l’Union européenne : la Méditerranée 2. La France dans la mondialisation A La présence française dans le monde B La France, une puissance économique mondialisée C La France, pôle touristique mondial D Paris, ville mondiale

constitutionnel, où il siège jusqu'en 1962. Il entre en contact avec le FLN lors de discussions qui ont lieu à Neuchâtel et à Lucerne, en Suisse, préparant ainsi les accords d'Évian. Premier ministre (1962-1968)[modifier] Articles détaillés : Histoire de France sous la Cinquième République, Gouvernement Georges Pompidou (1), Gouvernement Georges Pompidou (2), Gouvernement Georges Pompidou (3) et Gouvernement Georges Pompidou (4). Après le référendum d'avril 1962 approuvant les accords d'Évian, il est nommé

commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des personnes. Droit international privé : mariage dans un pays par deux époux de différentes nationalités. Droit public : (France est un des pays les plus socialistes des noms socialistes) droit constitué des règles spécifiques qui vont régler les rapports des collectivité publiques entre elles : l'État, collectivités territoriales : communes, communautés de communes, collèges