La France Etat Unitaire

juridique des différentes formes d’Etat. Il y a beaucoup de classification possible desdifférentes formes d’Etat. On a des grands Etats continentaux, dont le plus vaste est la Chine et des micro-Etats, dont les îles, et il y a des Etats moyens, comme la France, l’Allemagne, l’Espagne… C’est unefaçon de classer les Etats. Autre façon : consiste à distinguer les Etats en voie de développement et les Etats développés ou surdéveloppés (Etats émergents : Etats qui se caractérise par un taux decroissance particulièrement

de cette séparation des pouvoirs. I) Principes originaux de la séparation des pouvoirs dans la Constitution Cette partie explicitera les principes généraux et fondamentaux de la séparation des pouvoirs, puis des régimes spécifiques à chaque Etat selon leur Constitution. A) Principes généraux Cette distinction des trois pouvoirs fut d'abord théorisée par John Locke dans son ouvrage Du gouvernement civil, en 1690. Puis cette vision novatrice fut reprise par Montesquieu : « Pour qu'on

Quelles en sont les raisons ? La décolonisation, après les années 90, éclatement de l’URSS. Notion qui demeure d’actualité. Reconnaissance d’autonomie. SECTION 1 La notion d’Etat. Quels sont les critères pour qu’un endroit soit reconnu comme Etat ? Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat. 3 éléments : -Population -territoire - appareil d’Etat (un pouvoir organiser au sein du territoire). Qu’est-ce que la population ? Définition : C’est un groupement humain. Une population

reposent sur le nombre d’ordre juridique (A) d’une part et sur l’autonomie attribuée aux entités qui composent ces Etats (B). A) La singularité ou la dualité des ordres juridiques Il existe donc dans l’Etat régional et par extension dans l’Etat unitaire, un seul ordre juridique, une seule entité politique et constitutionnelle. La majorité des responsabilités et des compétences, les grandes décisions sont dans les mains d’un pouvoir central, Cette notion d’unicité du pouvoir politique emporte des

l’application des lois. (exemple: refus de payer les impôts= sanctions). Il y a donc un pouvoir de créer, et un pouvoir de faire respecter les lois. Ce pouvoir de créer est monopolisé par les Etats. (D’où vient-il? Comment est-il encadré?) Qu’est-ce qu’un Etat? il y a deux sens différents: A) l’Etat souverain: une organisation qui a acquis la souveraineté. Elle est à la source de tout pouvoir organisé. Elle est créatrice d’un ordre juridique. à laquelle aucune règle ne peut être imposée. l’Etat

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin

l’Etat est un Etat complexe : état d’état : par exemple = l’Allemagne, les Etats-Unis, Belgique Autriche… sont des états fédéraux. Le droit constitutionnel n’est plus le droit qui se contente de d’écrire le pouvoir et ses manifestations et d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne parler que des institutions et de la vie politique. Aujourd’hui ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et des individus que l’Etat doit faire respecter s’il veut être un Etat démocratique

Section 2 : les différentes formes d’états - état unitaire (connaît une unité politique, un seul centre d’impulsion politique, un seul système politique constitué d’un gouvernement et d’un parlement). - état composé (il y a une multitude de centres politiques). - système intermédiaire I- Etat unitaire Traitement uniforme de la population, la loi est la même pour tous. La hantise du système politique français est l’explosion en plusieurs états, il veut préserver l’unité. Il

unis et certains comme l’URSS ou la Yougoslavie ont disparu ce qui a créé d’autres Etats, d’autres sont en constante accession c’est aujourd’hui le cas du futur Etat Palestinien qui demande a l’assemblée générale des Nations Unis le 24 septembre son admission comme Etat membre si l’Etat moderne est une création historiquement récente le mot Etat vient d’une étymologie ancienne d’origine latine qui est le mot status et qui signifie ce qui tient debout. L’Etat c’est donc un ensemble d’institution qui organise

ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir . ᪠Droit public: Le droit qui concerne autant les personnes publiques, que les personnes morales , (État,régions,communes,universités.. ), matière qui s’intéresse au statut des personnes publiques, les rapport qu’elles peuvent avoir entre elles, ou avec les personnes privées. En dehors du droit public interne, il y a le droit public externe = droit