La France Politique De 1814 A 1940

l’écriture de la Constitution » in Colloque du XXXe anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 Association française de science politique, Association française des constitutionnalistes, Aix- en-Provence 8-10 septembre 1988 FNSP Travail demandé : • Dissertation : Que pensez-vous de l’assertion de M. DEBRE « Le projet de Constitution, tel qu’il vous est soumis, a l’ambition de créer un régime parlementaire » ? Discours du 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat.  Semestre

exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et que seuls les Etats ont une constitution. Le droit constitutionnel qui est le droit de l’Etat se trouve être également le droit de la constitution. Comme droit de la constitution, le droit constitutionnel est une discipline

arcs antiques pour en élaborer les plans. À travers son histoire, son architecture, ses inscriptions, ses sources d’inspiration et ses sculptures, l’élève perçoit la fonction symbolique de l’Arc. S’il célèbre toujours le triomphe des armées françaises de la Révolution à nos jours, sa signification a toutefois évolué depuis le XIXe siècle. Il occupe aujourd’hui une place de premier plan dans la vie civique et civile. La construction : du projet napoléonien à l’inauguration sous Louis-Philippe : •

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

HISTOIRE DE L’ITALIE 1. L'Antiquité Une mosaïque de peuples sont présents sur la péninsule italienne à la préhistoire. Ainsi les Villanoviens (→ civilisation de Villanova) occupent le futur territoire étrusque à la fin de l'âge de bronze, vers 1200-1000 avant J.-C.; ils sont arrêtés en Campanie et surtout devant le Picenum, où ils se heurtent à la résistance des populations locales (Marses, Samnites, Èques, Volsques, etc.) groupées le long de la côte adriatique ou dans l'Apennin, et connues comme

des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés. 19 décembre : Veto royal opposé au décret sur les prêtres réfractaires

par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l'État tout entier est nécessairement bien organisé lui-même ; et les États ne peuvent différer réellement que par l'organisation différente de ces trois éléments. », un extrait de « du politique ». Il est le précurseur de la théorie de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs

1) L’approche politique de l’Etat 2) L’approche juridique de l’Etat Section 1 : L’approche politique de l’Etat Paragraphe 1 : L’Etat et le pouvoir A] L’Etat, cadre du pouvoir Dans toute société un peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoirs et d’autorités ce qu’on appelle les gouvernés et les gouvernants. On trouve ça même dans les hordes d’animaux (dominé, dominant), dans les prisons, etc.… Les gouvernants s’efforcent de donné un caractère sacré par des rites à leur pouvoir.

FRANÇAISES DU LIBERALISME ESPAGNOL: CORTES DE CADIX ET CONSTITUTION DE 1812 Jean-René Aymes I. INTRODUCTION.- II. LA POLEMIQUE A CHAUD.- 2.1. Les libéraux sur la défensive.- 2.2. Les dénonciateurs.- III. LA POLEMIQUE DURANT LA PREMIERE MOITIE DU XIX° SIECLE.- 3.1. La défense, parfois bien tempérée….- 3.2. Critiques et dénonciations.- IV. UNE SOURDINE A LA POLEMIQUE VERS LA FIN DU XIX° SIECLE.- V. LA RELANCE DE LA POLEMIQUE SOUS LE FRANQUISME.- 5.1. Les détracteurs.- 5.2. Les défenseurs

rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles