La France Un Régime Moniste Ou Dualiste

participe au pouvoir de la Cité. Car nombreux sont exclus du corps de citoyens (femmes, étrangers, mineurs, esclaves). A l’époque moderne on considère un régime comme démocratique s’il pratique le suffrage universel. Sociétés occidentales : à partir du 19e le droit de vote est attribué à la population masculine majeure (femmes depuis 44 en France, 71 en Suisse). On exclut les populations malades ou étrangères. Pluralisme idéologique et partisan d’une démocratie par un seul courant de pensée.

chefs d’états dans les régimes parlementaires bi-électifs. L’irresponsabilité du chef de l’Etat dans les régimes parlementaires bi-électif a pour but premier d’éviter tout abus de pouvoir comme c’est le cas en Turquie qui a un régime présidentiel ou le président Recep Tayyip Erdoğan a récemment violé la Constitution à de multiples reprises. Le Chef d’état est la fonction d’une personne censée incarner la légitimité d’un Etat. Ses fonctions varient profondément selon le régime et le système politique

constitution Parlementaire à la constitution Gaullienne, une nouvelle constitution promettant une rupture certaine. La constitution de 1958 n’est pas sortie, toute armée, du cerveau de ses rédacteurs. Elle procède d’une réaction a l’égard des régimes précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n’a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis, même par

des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité) ces droits fondamentaux.

Sujet : Le Royaume-Uni est-il toujours un régime parlementaire ? Droit constitutionnel Bien que l’on puisse trouver de diverses origines au Parlementarisme, on pourrait assez aisément considérer que la Grande Bretagne, que certains surnommerons la « Mère des Parlements », a été la véritable fondatrice de ce système politique. Notamment parce que dès 1215, c’est-à-dire en plein moyen âge, à l’époque des serfs, du clergé et de la noblesse, l’Angleterre s’était dotée

Président sous la Vème République Jusqu’en 1958, le P apparait comme une institution secondaire en effet sous les 3 et 4 Rep (70-40) (46-58) il est relégué tant par les textes que par la pratique des pouvoirs, un rôle de « première magistrature morale du régime » selon l’expression de Berlia (homme politique des années 20). Le coup d’Etat de 1851, perpétré par Président Louis Napoléon Bonaparte va conduire le président élut a proclamé l’empire. Ceci va considérablement entacher l’image de l’institution

de la faculté d’user de la force, pour se faire obéir. Si cet usage de la force, s’exerce avec le consentement de la population, l’état en question est démocratique. Si l’usage de la force, s’exerce sans le consentement de la population, c’est un régime autoritaire ou totalitaire. Dans tous les cas, le monopole de l’usage légitime de la contrainte est une caractéristique de l’état. III. Les caractéristiques juridiques de l’état A) Personnalité morale ; L’état est une

Chapitre 3 : Le régime politique Allemand. Section I. Le cadre institutionnel. I. Le pouvoir exécutif. A) Le président Le statut du président a été établi en réaction au statut dont disposait le président sous la République de Weimar mis en place après la première guerre mondiale. Aux yeux des constituants, c’était un régime parlementaire dualiste dans le cadre duquel le président avait des pouvoirs importants. Donc on va avoir un régime parlementaire moniste qui limite les pouvoirs du président

le plus long des régimes mis en place en France. Achevée en 1946, au sortir de la guerre, elle comportait un parlementarisme trop prononcé engendrant des instabilités importantes au sein de la vie politique en constituant une République parlementaire. La loi était l’autorité suprême en ce qu’aucun contrepoids n’était prévu. Ce régime quelque peu précaire s’installe désormais pourtant, et il deviendra une norme jusqu’en 1958. La République est proclamée le 4 septembre 1870, régime que des députés

dissolution comme en 1962, dans le contexte on voit bien le mécanisme. Ici codification du principe de gouv parlementaire ki a été imposer par la loi du 3 juin 1958. comme bocoup de constit on a une admission du principe du gouv parlementaire. Pour GDG, le régime parlementaire c finit mais Debré a insister sur l'idée kon rénovait le parlementarisme, pour GDG ne voulait pas ke le gouv soit à la caprice des parlementaires. GDG voulait ke le gouv dépende uniquement du président, il na pas put réaliser tout son