La Fraude Définition

I. DEFI NITION DE LA CYBERCRIMINALITE La plupart des rapports, guides et publications sur la cybercriminalité commencent par une définition du terme"cyberdélit". Selon une acception courante, un cyberdélit désigne toute activité mettant en jeu des ordinateurs ou des réseaux en tant qu'outil, cible ou lieu d'une infraction. Le risque existe que ces définitions plus précises, qui excluent les cas où du matériel est utilisé pour commettre des infractions courantes, ne recouvrent pas les infractions

Chapitre I – Définition et objectifs de l’audit La plupart des personnes confondent la notion d’audit avec celle de contrôle interne. Pour cela, nous avons trouvé nécessaire de définir ces 2 notions. A- « L’audit recouvre un concept assez large.il consiste, d’une manière générale, en un examen mené par un observateur professionnel, portant sur des informations, expression d’une opinion responsable et indépendante, par référence à des critères de qualité spécifiques à cette activité ».

à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes NEP-210. La lettre de mission du commissaire aux comptes NEP-230. Documentation de l’audit des comptes NEP-240. Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes NEP-250. Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires NEP-300. Planification de l'audit. NEP-315. Connaissance de l’entité et

condamnations au sujet desquelles la bonne foi de l’auteur de l’infraction ne saurait être et qu’en matière de douane, les tribunaux ne peuvent excuser les contrevenants sur l’intention et ne peuvent admettre la bonne foi du détenteur et son ignorance de la fraude des motifs suffisants pour faire prononcer son acquittement. Il importe peu que l’infraction commise ait ou n’ait pas causé au trésor un préjudice quelconque. C’est en effet, un principe, incontesté du droit fiscal, de doctrine et de jurisprudence

contractuel 1 - Normes relatives au comportement professionnel 11 - Compétence 12 - Indépendance 13 - Qualité du travail 14 - Secret professionnel 15 - Acceptation et maintien des missions 21 - Normes de travail 210 - Certification 2101 - Définition de la stratégie de révision et plan de mission 2102 - Evaluation du contrôle interne 2103 - Obtention des éléments probants 2104 - Délégation et supervision 2105 - Tenue des dossiers de travail 2106 - Utilisation des travaux effectués par d'autres

applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes NEP-210. La lettre de mission du commissaire aux comptes NEP-230. Documentation de l’audit des comptes NEP-240. Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes NEP-250. Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires NEP-300. Planification de l'audit. NEP-315. Connaissance de l’entité et de son environnement

Normes Page 2 sur 22 NORMES DE QUALIFICATION 1000 – Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte d’audit interne, être cohérents avec la définition de l’audit interne, le Code de Déontologie ainsi qu’avec les Normes. Le responsable de l’audit interne doit revoir périodiquement la charte d’audit interne et la soumettre à l’approbation de la direction générale et du Conseil. Interprétation :

Page 1 sur 17 RAPPORT 2006 : CHAPITRE IV Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations des logiciels La corruption se nourrit du produit des fraudes. Corrupteurs et corrompus utilisent à leur profit les fausses factures ; les manipulations comptables organisées à partir des logiciels « permissifs » ainsi que les montages à partir de sociétés écrans génèrent des flux d’espèces qui permettent le financement de la corruption. Cependant, la connaissance des techniques utilisées par

satisfaisante puisqu’il ne va pas pouvoir obtenir autre chose que des dommages-intérêts Le bénéficiaire peut enfin intenter une action fondée sur la fraude, où il faut appliquer l’adage « fraus omnia corrumpit » (la faute corrompt tout). Ainsi, tout ce qui a été fait par fraude est nul. La Cour de Cassation a défini la fraude dans l’arrêt du 26 octobre 1982 de la 3ème chambre civil, comme résultant de deux éléments cumulatifs, c'est à dire la connaissance par le tiers acquéreur de l’existence

Les risques et danger liés à la contrefaçon. 2.1 Les dangers de la contrefaçon pour les entreprises, 2.2 Les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs, Partie 3. La lutte anti-contrefaçon. 3.1 Prévention 3.2 Répressions des fraudes Définition : La contrefaçon constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d'auteur, indication géographique...) 1. Le secteur concerné : La contrefaçon n’épargne aucun secteur. Que ce soit