La Fraude Définition

RISQUES ET DETECTION DES FRAUDES Décembre 2009 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : MANAGEMENT DES RISQUES INTRODUCTION I- Notion de risque II- Evaluation des risques III- Gestion des risques IV- Cartographie des risques V- Maîtrise des risques DEUXIEME PARTIE: DETECTION DE LA FRAUDE  INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I - MANIFESTATIONS, CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE I - Notion de fraude et délits voisins

en profondeur. La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions : * La lutte contre la Fraude. Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a en 1977, la publication aux USA le Foreign Corrupt Practices Act, FCPA. Il exige des entreprises mettent en place des programmes de contrôle interne. L'objectif de ce texte était de détecter les fraudes et de protéger les ressources de l'entreprise. Ceci concerne d'abord les biens matériels comme les

les règles ✓ Donner une bonne image de la profession et de l’entreprise ✓ Etc.Interne La Fraude UNIVERSITE DU SERVICE 5 • CHIFFRES ET MESSAGES CLÉS Pour les agents, fraude = situations conflictuelles à gérer majoritairement, les situations conflictuelles proviennent de clients STT Le client en règle souhaite que chacun acquitte le prix de son voyage. Taux de fraude National TER = 9,2%Interne La Fraude UNIVERSITE DU SERVICE 6 • LES MOYENS DE LUTTER CONTRE Contrôle des moyens de paiement, des

ce n’est pas toujours le cas dans toutes nos entreprises qui, par le manque d’expérience et l’incompétence, font la différence entre l’idéal et le réel. CHAPITRE I : INITIATION AU CONTRÔLE INTERNE : 1)- DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE : - Définition donnée par le comité des procédures d’audit de l’institut américain des experts comptables : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer d’un coté, la protection

Un programme standard pour prévenir et détecter les fraudes en entreprise Qu’elle soit le fait de dirigeants ou de simples employés, la fraude signe l’échec de toutes les procédures de contrôle interne. La réglementation existante ne représente pas une solution pour la contrer. Parce qu’aucune organisation n’est à l’abri de ce phénomène, tout dirigeant se doit de déployer une stratégie et un dispositif antifraude. À défaut, les tribunaux pourraient lui reprocher sa négligence. Dans une approche

cartographie s'appuie sur une analyse des processus métier, à laquelle on croise la typologie des risques opérationnels. Un processus métier désigne un ensemble de tâches coordonnées en vue de fournir un produit ou un service à la clientèle. La définition des processus métier répond en premier lieu à un découpage économique de l'activité de la banque, et non un découpage organisationnel. L'identification des processus métier part ainsi des différents produits et services et identifie les acteurs

Le cadre conceptuel des nouvelles techniques de détection des détournements d’actifs La fraude et l’auditeur : Le cadre conceptuel des nouvelles techniques de détection des détournements d’actifs - Romain DUPRAT - De nouvelles techniques se sont développées au cours des dernières années afin de répondre spécifiquement au risque de fraude, et notamment de détournement d’actifs. Comme évoqué dans cet article, elles reposent sur des concepts différents de l’audit traditionnel, tant au niveau

DEFINITION : CANULAR : Familier. Action, propos qui a pour but d'abuser de la crédulité de quelqu'un ; mystification, fausse nouvelle, farce. (Larousse) FRAUDE : Acte malhonnête fait dans l'intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements. (Larousse) IMPOSTURE : Action de tromper par de fausses apparences ou des allégations mensongères, de se faire passer pour ce qu'on n'est pas. (Larousse) QQOQCP : Qui : Tout le monde est concerné par ces phénomènes Quoi : Canular, fraude

PLAN  Introduction I. La teneur de la notion de fraude à la loi A. L’élément matériel : la modification volontaire d’une composante de la règle de conflit 1. La modification du facteur de rattachement 2. La modification de la catégorie de rattachement B. L’élément légal : la loi éludée 1. Une possible constitution de l’élément légal par des règles non impératives 2. L’admission de la sanction d’une fraude à la loi étrangère C. L’élément moral : l’intention frauduleuse 1. La nécessité du caractère

particulières dans le cadre de ce qu’on appelle le concours aux autres services. Il s’agit notamment des textes législatifs et réglementaires se rapportant aux domaines ci-après: - La police sanitaire vétérinaire et des végétaux: - La répression des fraudes alimentaires et commerciales : - La police du commerce, des ports et de la navigation maritimes : - La police de la chasse et de la pêche maritime: - Le chanvre à kif : - Les armes et munitions : - La police de la circulation et du roulage