La Fraude Définition

Continuité de service • Confidentialité des informations et risques de fraude • Risques d’erreur et de dysfonctionnement • Méthode MARION 1 6/ Contrôle interne / SOX – 22 février 2007 • Contexte • Démarche SOX • Dimension Systèmes d’information • Cas des processus externalisés 7/ Audit en environnement ERP – 15 février 2007 • Impacts des ERP sur les risques liés au SI • L’approche spécifique d’audit des ERP • Exemple de flux SAP • La fraude et les méthodes de prévention de détection 8/ Examen – 8 mars

bien des prélèvements type TVA, ISF, que des redevances pour service rendu, taxe, cotisations... La notion d'impôt : La définition de l'impôt ne se trouve dans aucun texte de loi ni dans aucun code, la doctrine pour se faire à essayer d'en dégager une définition le premier fut Gaston Jèze, qui sera repris par Vedel qui apportera quelques modifications à la définition de Jèze, il dira que l'impôt est une prestation requise des particulier par voie d'autorité a titre définitif sans contrepartie

principalement un développement sans précédent des techniques de la fraude au sein des entreprises. Les enquêtes récentes menées dans différents pays par des organismes publics ou privés mettent en évidence une croissance rapide de la fraude au sein des entreprises. Son extension affecte désormais l'ensemble des niveaux hiérarchiques et tous les secteurs d'activité. 1 I. Autour du concept de la fraude 1. Définition de la fraude Le terme fraude désigne un acte volontaire commis par une ou plusieurs

MATIÈRES Préface Remerciements À propos des auteurs CONCEPTS FONDAMENTAUX DE L’AUDIT INTERNE Chapitre 1 INTRODUCTION à l’audit interne Objectifs pédagogiques ........................................................................ 1-1 Définition de l’audit interne ................................................................. 1-2 Relation entre audit et la comptabilité ............................................. 1-8 Missions d’assurance menées dans le cadrede l’information financière

des impôts (art. 1741 à 1753) qui prévoit des sanctions pénales spécifiques à la fraude fiscale, des sanctions pour les délits tenant à la comptabilité ainsi que des sanctions spécifiques pour ce qui concerne le délit d'escroquerie à la TVA. Les sanctions concernant les infractions relatives aux autres impôts ne sont pas présentées ici. I) Le délit de fraude fiscale A) Définition de la fraude fiscale La fraude fiscale est définie par l'article 1741 du code général des impôts « Quiconque s'est

b. Analyse des fiches de poste3°) activités du service anomalies et fraudes a. In put et out put b. Fraudes détectées et facturées c. Rapport d’activitéd. objectifs 2011|05060708080915151617 19| II. L’ASPECT METHODOLOGIE DE TRAVAIL 1°) Description des activités et des règles de gestion des fraudes 2°) procédure de choix des compteurs à contrôler 3°) externalisation de détection de fraude 4°) les fraudes détectées par type 5°) les actions préventives 6°) les délais

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences .

Introduction I. Définition de la fraude et de l’évasion fiscale  1. La fraude fiscale 2. L’évasion fiscale 3. Distinction entre fraude et évasion fiscale II. La réalité de la fraude et l’évasion fiscale : causes et conséquences 1. Les causes : • Les causes économiques • Les causes psychologiques • Les causes administratives • Les causes juridiques 2. Les conséquences III. La fraude et le secteur informel IV. L’estimation du coût de la fraude et de l’évasion

social, la fraude fiscale ne suscite pas la réprobation populaire comme les autres délits de droit commun à la fois par son aspect peu spectaculaire et la qualité de l’une des parties intéressées qui est l’état. Il est inconsciemment admis que l’appropriation illégitime de biens privés est plus grave que celle de biens publics. De même l’atteinte aux intérêts particuliers doit être considérés comme plus infâme que l’atteinte aux intérêts de la collectivité. Au niveau de la lutte contre la fraude, le constat

Audit Interne et Externe 2010-2011 Table des matières Partie 0 Introduction o Définition d’un système, o Définition d’un méta système, o Définition de l’entreprise, o Les soldes intermédiaires de gestion, o Les fonctions liées à la chaine de valeur de l’entreprise o Les principales fonctions, o La structure fonctionnelle, o La structure divisionnaire, produit/géographique, o La structure matricielle,