La Fraude Fiscale Au Maroc

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

fixer les modalités de recouvrement. L'idée de consentement à l'impôt se situe sur un tout autre plan ; elle exprime simplement un idéal commun qui s'affirme dans le principe de la légalité fiscale. Le principe d'autorité revêt deux aspects différents mais qui, compte tenu de la nature du prélèvement fiscal, sont étroitement liés. L'impôt n'est pas seulement obligatoire. Il est encore établi et recouvré en vertu des prérogatives de puissance publique, le caractère obligatoire de l'impôt n'est que

différents services. PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA SGMB 1) le secteur bancaire 2)Historique de la SGMB L'histoire de la Société Générale Marocaine de Banques a commencé en 1913, lorsque la Société Générale France s'est implantée au Maroc et elle a crée sa première agence à Casablanca. Le 30 juin 1962, cette première agence s'est transformée en un établissement bancaire de droit marocain, dénommé la Société Générale Marocaine de Banques, comptant 3 guichets et un effectif d'une quarantaine

disposition, y compris l’élément financier. Pour les recettes, l’Etat utilise les recettes pq pour intervenir ds la vie éco. et sociale, afin de l’orienter ds le sens qu’il veut, ainsi l’Etat peut accorder des avantages sociaux (exonérations fiscales, abattement pour encourager certains secteurs, soit sur le plan éco, soit social). D) L’emprunt : L’Etat interventionniste recourt de plus en plus à l’emprunt. III) Les enjeux des finances pq Les finances pq st au cœur de forts enjeux po éco

par son poids (monnaie pesée), puis pour des raisons de lourdeurs et de perte de temps lors des échanges, très vite, on recourut à son comptage sous forme de billets et de petits disques. Cette monnaie comptée a été par la suite, et à cause de la fraude (on coulait à l'intérieur des disques des métaux non précieux), abandonnée et remplacée par la monnaie frappée qui bénéficiait de la garantie du pouvoir.2.3) De la monnaie matérielle à la monnaie dématérialisée :« La monnaie a suivi une évolution

Nabil BOUAYAD AMINE Université Hassan I - Settat Résumé La logistique est un réel atout pour la compétitivité de l’économie du Maroc. Elle fait partie des priorités de la stratégie de coopération scellée entre le Royaume du Maroc et la Banque Mondiale qui met en particulier l’accent sur la croissance économique comme réponse aux enjeux du développement du Maroc et condition de la réduction de la pauvreté. Pour un pays dont l’avantage comparatif est lié à la géographie, la logistique devient

gestion et en comptabilité que j’ai acquises au cours de mes deux derniers stages (contrôle de gestion et comptabilité en 1ière et 2ème année de DUT) et au cours de mon cursus scolaire, en vue de me spécialiser, en Master 2, en gestion financière et fiscale. Je devais développer mes compétences professionnelles en comptabilité pour pouvoir maîtriser par la suite l’analyse financière et la fiscalité d’entreprise. Je cherchais donc un stage en tant qu’assistant comptable et financier, de préférence

114 SECTION I : L’EXPERT-COMPTABLE : AUTEUR PRINCIPAL DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL 115 SECTION II : L’EXPERT-COMPTABLE : COMPLICE DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : DELIT DE DROIT COMMUN B : DELIT DE DROIT DES AFFAIRES C : DELIT DE DROIT FISCAL 118 119 120 125 SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE 126 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 131 CONCLUSION GENERALE 132 ANNEXES 137 BIBLIOGRAPHIE 212 NOTE DE SYNTHESE 1 A l’instar du droit français, la législation marocaine a prévu

autorisation de me laisser passer 4 semaines de stage au sein de son cabinet. Ainsi qu’à tout le personnel et surtout Monsieur ZMIRILI Amine responsable du département finance et comptabilité, et Monsieur RHOUAT Ali responsable du département juridique et fiscal qui m’ont beaucoup aidé et encouragé afin de m’adapter à leur rythme de travail. INTRODUCTION GENERALE Introduction générale : La tenue d'une comptabilité est une obligation légale pour toute personne morale ou physique

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières