La Fraude Fiscale Au Maroc

Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office

ou à temps ou peine de mort (guet apens). * Délits : Peuvent être des délits correctionnels ou de police. Les premiers font appel à des peines d’emprisonnement de 2 à 5 ans (code pénal 494 :punit de 1 à 5 ans et d’une amende, l’enlèvement par fraude, violence ou menaces d’une femme mariée. Les secondes font l’objet de peines allant minimum de 1 mois et d’un maximum égal ou inférieur à 2 ans et d’une amende supérieure à 1200 DH (outrage public à la pudeur : article 483 code pénal). Contraventions :

formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit

programme d’importation de génisses destinées à la ferme est différent des opérations qui se font en faveur des éleveurs. A.B 20-04-2009 SOURCE : LA VIE ECO Centrale Laitière : un chiffre d’affaires en hausse de 8% en 2009 Aujourd'hui le Maroc Hits: 679 * * * Les résultats financiers 2009 de la Centrale Laitière sont positifs. Avec un résultat net part du groupe en hausse de 34% et un chiffre d’affaires en hausse de 8%, le groupe a les voyants en vert. «La Centrale

Remise à l’encaissement Compensation Paiement Présentation du chèque Banque du bénéficiaire Tiré (Banque du tireur) Paiement du chèque Délai de présentation : Pour les chèques payables au Maroc, le délai de présentation au paiement est de : * 8 jours pour un chèque émis au Maroc, * 20 jours pour un chèque émis en Europe ou dans les pays riverains de la Méditerranée, * 70 jours pour un chèque émis dans les autres pays. Délai de validité : * Il est d'un an à partir

sont des sociétés à but lucratif. Elles doivent avoir un capital minimum légalement exigé. Elles sont dirigées par un Conseil d'Administration. Ainsi, elles peuvent pratiquer toutes les branches d'assurance, n'ont pas de limitation territoriale au Maroc et travaillent avec des intermediaries (agents généraux et courtiers). C’était en 1950, qu’on a assisté à la création de la première société d’assurance avec des capitaux marocains, il s’agit de la Royale Marocaine d'Assurances, avant de faire la

Le Maroc solidaire Projet pour une société de confiance Economie critique dirigée par Noureddine El Aoufi « Economie critique » est une collection de la revue Critique économique. Sa vocation est de produire des analyses approfondies et originales sur les problématiques théoriques et empiriques de l’économie d’aujourd’hui. Privilégiant le champ de l’économie nationale, la collection propose un décryptage des fonctionnements macro-économiques institutionnels et réels, des comportements des acteurs

année. Du 17 juin au 17 Juillet, j’ai effectué ce stage au sein du Palmeraie Golf Palace à Marrakech et plus précisément au département financier. A travers ce rapport, j’essaierai dans un premier lieu de présenter le secteur touristique au Maroc, l’hôtel Palmeraie Golf Palace, et de présenter ses différentes structures et son fonctionnement. Dans un second lieu, je présenterai une analyse procédurale du département administratif et financier et les missions que j’ai été amenée à faire au

toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à son accomplissement, que ce soit les professeurs de l’université de bordeaux Montesquieu IV, les intervenants marocains de l’iscaf, et aussi tous les auditeurs du cabinet Coopers&Lybrand S.A Maroc qui ont su me motiver et me pousser vers l’avant. Je remercie spécialement les personnes suivantes sans lesquelles ce mémoire n’aurait jamais vu le jour : Mr Abdelaziz El MECHAT Associé majoritaire et expert comptables commissaire

territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 II- Les droits et taxes à l’exportation………………….19 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre légal et réglementaire de l’importateur……………20