La Fraude Fiscale Au Maroc

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales prévues

Introduction…………………………………………………………………………………….....4 I. 1. 2. 3. II. 1. 2. 3. 4. III. 1. 2. a. b. IV. 1. 2. 3. 4. Le secteur touristique au Maroc : ...............................................................................................7 Présentation du secteur touristique au Maroc : .........................................................................7 L’importance économique du secteur touristique au Maroc : ....................................................8 Différents concurrents existants sur le marché hôtelier

distribution bien établie (Etats-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Suisse Espagne, Australie, etc.) ; * Pays en voie de maturité (Pologne, Mexique, Argentine, Brésil, etc.) ; * Pays dont la distribution est en développement (Chine, Russie, Maroc) ; * Pays émergents (Inde, de nombreux pays d’Afrique). En termes de chiffre d’affaires, le secteur est dominé par les distributeurs américains et européens. Ainsi, au titre de l’exercice 2010, sur les 10 premières entreprises mondiales, 4 sont

de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles ressources. Le Dahir du 23 mars 1962 a fixé une liste de prélèvements fiscaux au profit des collectivités locales, en distinguant ceux qui ont un caractère obligatoire et ceux qui restent facultatifs. Avant d’aborder la nouvelle réforme, dans le paragraphe qui suit, il s’avère nécessaire de présenter en bref les précédentes

Banque mondiale Ministère de l’Equipement et du Transport La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Réalisation Photogravure, Flashage Impression OKAD Dépôt légal 2006/1311 ii Table de Matières Acronyme Remerciements Préface Résumé CHAPITRE 1 : Le défi logistique marocain dans un environnement concurrentiel sans précédent 1.1 La nécessité d’une croissance économique forte 1.2 Le secteur exportateur marocain reste peu diversifié 1.3 Des opportunités

du moment où les vendeurs ambulants s’installent toujours en un même endroit et y reviennent périodiquement, un premier noyau de marché se crée ce processus est toujours celui que l’on constate aujourd’hui dans des différents pays. Au Maroc la distribution au détail s’est développé depuis les années 90 de manière rapide et fluide, la part des enseignes traditionnelles reste néanmoins prépondérante, la grande distribution généraliste et spécialisé ne s’est développée que récemment et elle

|Etats, tribunaux commerciaux et actionnaires |Comptables |Réprimer les fraudes et punir les | | | | |fraudeurs. Protéger le patrimoine. | |1850 à 1900 |Etats et actionnaires |Professionnel de la |Eviter les fraudes et attester la | | |

placements est réparti entre les seuls survivants. • En 1816 : La compagnie Royale d’assurances maritimes est créée par les banquiers Laffitte et Delessert. Elle étend ses opérations à l’incendie en 1820 et à la vie en 1830. 6 Historique • Au Maroc : réticence pour des raisons religieuses et parfois sociales (produit de luxe) • Introduction avec l’avènement du protectorat • C’est surtout au lendemain de la 2ème guerre mondiale que le secteur se développe : naissance de 23 compagnies d'assurances

pertinence du maintien du capital public dans un certain nombre de secteurs marchands. MASNAOUI s’est fortement impliqué dans la construction de toutes les réformes juridiques, fiscales, comptables et financières qui étaient nécessaires pour améliorer le cadre général de l’activité économique du Maroc et favoriser ainsi sa libéralisation progressive, tout en renforçant les capacités de gestion des entreprises. Cette participation a consacré le Cabinet comme un intervenant