La Fronde Parlementaire

proclamé). Les constitutions se sont succédés, celle de 1795 rétabli souveraineté national (relâchement des mœurs) > suffrage restreint, bourgeoisie. III République : assemblé monopolise la souveraineté dénoncée par Malberg car démocratie parlementaire. Application quasi pleine et entière de souveraineté national jusqu’en 1958. Art 3 constitution du 4oct 58 le constituant site : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du referendum »

parfois des déviations des gouvernants quant au découpage des circonscriptions ou aux modification des systèmes électoraux. Pour le découpage des circonscriptions on peut voir à chaque redécoupage une opposition entre la majorité parlementaire et la minorité parlementaire les second accusant les premiers de vouloir redécouper les circonscriptions à leur profil. Cela s’est passé récemment en 2009 avec la critique de la gauche contre le nouveau découpage des circonscriptions proposées par la droite

exigences, le droit organise un régime de responsabilité propre pour les parlementaires, pour les ministres et pour le président de la République. En effet, il s’agit d’éviter que des adversaires politiques ou le gouvernement cherchent à utiliser des poursuites pénales ou la menace de telles poursuites afin d’influencer, déstabiliser ou même écarter (par exemple en suscitant une mise en détention provisoire) un parlementaire alors qu’aucune infraction pénale ne sera en définitive démontrée. L’inviolabilité

de Nantes (1598), qui marque une étape importante dans les travaux de pacification du royaume entrepris par Henri IV, l’instabilité politique et sociale se prolonge cependant. L’autorité royale, mise en péril par les complots de l’aristocratie (la Fronde, 1648-1653), est pourtant fortement consolidée à l’initiative de Louis XIII et de Richelieu, puis sous l’autorité de Mazarin. Mais c’est seulement après la mort de celui-ci, en 1661, et avec l’avènement effectif du règne de Louis XIV, que sonne la

relatant dans le détail les évènements les plus importants. Les mazarinades, ancêtres du journalisme d'opinion [modifier] Les mazarinades sont des pièces de vers satiriques ou burlesques, pamphlets ou libelles en prose qui furent publiés, du temps de la Fronde, au sujet du cardinal Mazarin. Bien que, pour la plupart dirigés contre ce ministre, le même nom a également été donné aux écrits composés pour le défendre et répondre aux attaques des frondeurs. Intitulée la Requête des trois états du Gouvernement

signifié résoudre la crise de l’amiante. 3/ Benoit BASTADE, Christian MOUHANNA, Archives de politiques criminelles, 2006, L’urgence comme politique pénale, le traitement en temps réel des affaires pénales. 4/ Pierre LASCOUMES, Les compromis parlementaires, combinaison de surpolitisation et de sous-politisation. 5/ Yannick BARTHES, Revue Tracées n°16, 2009, Les qualités politiques des technologies, irréversibilité et réversibilité dans la gestion des déchets nucléaires. Programme du cours :

son parlement et celui-ci est situé au sommet de la hiérarchie judiciaire. Ai départ se sont les grands du royaume qui le forme, et à partir du 14ème siècle son personnel devient fixe et se professionnalise. Ils sont des conseillers ou des parlementaires ( grands juges royaux ). Le travail du parlement va être très important et répartit en plusieurs chambres. On va voir d’abord ce que l’on appelle la grande chambre, qui est le cœur de l’institution, chargée de prononcer le jugement. La

une parodie des commandements de Dieu ; en outre, on juge obscène la fameuse équivoque du le (v. 572). La pièce déchaîne les foudres des dévots, tel Conti, ancien protecteur de la troupe subitement revenu à la religion, et suscite de surcroît une fronde des gens de lettres, dramaturges et comédiens rivaux, ce qui générera toute une série de pièces polémiques et d'accusations féroces. En mai 1664, au moment des Plaisirs de l'île enchantée, la somptueuse fête donnée à Versailles par le roi, Molière

dans le détail les évènements les plus importants. Les mazarinades, ancêtres du journalisme d'opinion [modifier] Les mazarinades sont des pièces de vers satiriques ou burlesques, pamphlets ou libelles en prose qui furent publiés, du temps de la Fronde, au sujet du cardinal Mazarin. Bien que, pour la plupart dirigés contre ce ministre, le même nom a également été donné aux écrits composés pour le défendre et répondre aux attaques des frondeurs. Intitulée la Requête des trois états du Gouvernement

faisait donc véritable législateur, et non seulement celui qui tranche lors d’un conflit. Il rendait des arrêts à portée générale et non seulement particulière. Les parlements furent souvent en conflit avec les membres de l’exécutif (1648, fronde parlementaire). Droit intermédiaire révolutionnaire (de la Révolution à la rédaction du Code Civil) : bref mais très important, car renverse complètement les règles précédentes, en instaurant entre autre la séparation des pouvoirs (Locke, 1690), en particulier