La Fronde Parlementaire

la paix). Une première opération autonome a été menée en République Démocratique du Congo en 2003. Aujourd'hui, l'UE déploie des opérations civiles et militaires sur plusieurs continents (Balkans, Asie, Moyen-Orient...). 16 mars 1999 : devant la fronde des eurodéputés, la Commission Santer préfère démissionner Pour succéder à Jacques Delors, les chefs d’Etat et de gouvernement ont choisi en 1995 le luxembourgeois Jacques Santer. Après avoir travaillé avec succès à la mise en œuvre de la monnaie

de trouble). L'AR n'est pas une période paisible, car il va connaître de graves crises comme la guerre de 100 ans, des crises comme les guerres de religion, la guerre de 30 ans qui va opposer sous Louis XIII la France à l'Empire, les crises de la fronde. Ces graves crises vont convaincre les sujets du roi qu'il faut un pouvoir fort, lorsque l'absolutisme va se développer les français seront d'accord. Chapitre 1er : La monarchie d'Ancien Régime, une monarchie devenue absolue Absolutisme se développe

judiciaire en P° reglementaire et empiètent sur le P° executif du roi. Les juges du parlement sont des officiers publics ayant une charge, ils sont inamovibles, la seule solution etait de casser l’arrêt de reglement mais le mécontentment des parlementaires s’en faisait ressentir. Les parlements de Paris détournent petit à petit leur role judiciaire et s’opposent au roi par les règlements. Les arrêts de règlements sont une pratique qui non seulement a servi à bloquer les prérogatives du roi

simple rôle de transcription se transformera en contrôle politique. En effet, les parlementaires profiteront de cette occasion pour présenter des critiques= remontrances. Et s'ensuit toute une procédure d'où le Roi ressort vainqueur , puisqu'il peut imposer sa volonté et maintenir les ordonnances. -         Louis XIV et l'amoindrissement des pouvoirs du Parlement: Louis XIV , qui avait eu à souffrir de la Fronde parlementaire , diminua les pouvoirs du Parlement. 1667: les ordonnances royales doivent

système de monarchie élective appuyée sur une assemblée représentative. De la féodalité à la modernité, la transition a été cependant favorisée par le développement, rapide entre la fin du XIIIe siècle et le milieu du XIVe , d'une institution parlementaire où se distinguent bientôt les deux Chambres, Lords et Communes. Menacée d'extinction à plus d'une reprise, l'institution survit, en partie grâce à la gravité des questions dynastiques et religieuses au XVIe siècle ; elle trouve les ressorts de

comme superieure à un autre type de noblesse , la noblesse de robe. Cette noblesse est plus récente et elle doit son statut au Roi qui est le seul à pouvoir anoblir soit pas lettre patente soit par la vente de charges tels que des offices de parlementaires. Elle dispose aussi de privilège. Elle n'est pas asujetti à l'impôt royal. Elle a le droit de porter l'épée et de pratiquer la chasse. De même, elle est jugée par des tribunaux particuliers et selon des coutumes qui lui sont propres. Elle a aussi

conseil, le roi a la possibilité de suivre ou non ses avis. Prend une dimension politique, bloquer des textes contraires aux privilèges, surveillance de la politique royale, surtout lors de la période de la régence, de la minorité de Louis XIV avec la fronde, une indépendance de leur fonction vis-à-vis du pouvoir royal car propriétaire de leur fonction. B) Le tribunal de chambre de l'Empire en Allemagne Similaire qu'en France. Des États princiers et des villes libres. L'empereur est entouré par

CHAPITRE DEUXIÈME : LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES ........................... 23 SECTION 1.– LE MONOPOLE DU GOUVERNEMENT.............................................................. 23 SECTION 2.– LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES ET LE DÉBAT D’ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES ......................................................................................... 27 CHAPITRE TROISIÈME : LA PRÉSENTATION ET LE DÉPÔT DU PROJET DE LOI DE FINANCES .... 35 SECTION

(agriculteurs du bassin de paris qui viennent dans la capitale écouler leurs denrées agricoles). 2. L’espace urbain     Louis 14 se méfiait de la ville de Paris. Sous Louis 14, une fois la fronde écrasée, on a ordonné de faire détruire les murailles de Paris. Louis 14 est resté impressionné par les insurgés de la Fronde ; c’est pourquoi il fait construire Versailles et quitte Paris. Les autres villes sont entourées par des murailles. Les rues restent étroites, tortueuses. Les immeubles en bois sont la

1792 comme roi de la monarchie constitutionnelle issue de la révolution.) Cadre politique: le triomphe de l'absolutisme politique à partir du moment où Louis XIV élimine les dernières résistances des nobles au cours d'une véritable guerre civile, la Fronde entre 1648 et 1652. Conclusion: point de départ; la force domine politiquement et juridiquement pratiquement jusqu'à l'an 1000. Les dirigeants politiques s'imposent par la conquête et la guerre, c'est vrai pour les rois, pour Clovis, mais aussi