La Fusion Des Sociétés Commerciales

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE Secrétariat de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires L’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, adopté par le Conseil des ministres du 17 avril 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 1998, tout comme l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général et l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Les dispositions de cet Acte sont, conformément

I. ESSOR HISTORIQUE DES FUSIONS D’ENTREPRISES 4 II. ETAPES JURIDIQUES DE LA FUSION : 6 III. COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE FUSION: 10 B. LES FACTEURS EXPLICATIFS DES OPERATIONS DE FUSION-ABSORPTION 13 IV. LES PRINCIPAUX MOTIFS DE L’OPERATION 13 V. ETUDE D’UN CAS CONCRET : LA FUSION AIR FRANCE-KLM 16 C. LES IMPACTS DES OPERATIONS DE FUSION-ABSORPTION SUR LA SPHERE ECONOMIQUE, SOCIALE ET SOCIETALE 17 VI. LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET SOCIALES D’UNE FUSION-ABSORPTION 18 VII. LES

SOMMAIRE 01 Les sociétés commerciales P 02 02 Constitution des sociétés : dispositions communes P 07 03 Constitution des sociétés de capitaux P 12 04 Constitution des sociétés de capitaux : cas particuliers P 15 05 Imposition des bénéfices P 20 06 Affectation des résultats P 23 07 Evaluation des titres : méthodes patrimoniales P 28 08 Evaluation des titres : méthodes fondées sur la rentabilité P 34 09 Evaluation des titres : autres méthodes P 37 10 Augmentation de capital par apports

2. Saisir le texte suivant Section A : Présentation de la Société Cette section a pour but de présenter les grandes lignes de la société, son historique, sa politique d’entreprise ainsi que son personnel. Section B : Personnel Employés Ingénieurs Rédacteurs Dessinateurs Industriels Direction Karim Amrani, PDG Anis Douiri, Vice-président Section C : Domaine de spécialisation Cette section présente le domaine de spécialisation de la société ECO Services. Conservation et Stockage de l’eau Contrôle de

* § 3 : les déclarations trimestrielles    * § 4 : les déclarations annuelles   * CHAPITRE II : L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FONDS * SECTION 1 : les impôts directs * § 1 : l'audit de l'impôt sur les sociétés * § 2 : l'audit de la retenue à la source * SECTION 2 : les impôts indirects * § 1 : L'audit de la T.V.A  * § 2 : L'audit de droit de consommation * CHAPITRE I : LES CONTROLES DES CHOIX TACTIQUES *

1909-1932 En 1909 est créée en France la Compagnie générale transaérienne, première entreprise commerciale constituée dans le but de transporter des passagers à bord de dirigeables et d’hydravions. À la fin de la Première Guerre mondiale, les avions et pilotes militaires constituent un immense vivier pour les compagnies aériennes qui se multiplient lors des Années folles. Les décrets du 6 juin 1919 et du 17 septembre 1919 créent un organisme de coordination technique générale de l’aéronautique

INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………. p.3 I. HISTORIQUE DES FUSIONS ET ACQUISITIONS DANS LE SECTEUR BANCAIRE JUSQU’À LA CRISE DE 2008……………………………………………………………………………………………. p.4 A) La théorie des « 3D » et la globalisation financière…………………………………….. p.4 B) La concentration des acteurs bancaires……………………………………………………… p.5 1. L’émergence de leaders nationaux  2. Le rapprochement des banques transfrontalières  3. La diversification vers le modèle de banque universelle  II. L’ASSECHEMENT DU MARCHÉ DES FUSIONS ET ACQUISITIONS BANCAIRES DEPUIS

Fusion acquisition Chapitre 1. Fusion-acquisition-Notions fondamentales C Chhaappiittrree II.. Notions fondamentales de fusion acquisition Les médias se font fréquemment l’écho de fusions, acquisitions, alliances et partenariats. L’importance des montants en jeu (de plusieurs millions d’Euros à plusieurs milliards d’Euros), les inquiétudes sociales générées (une fusion-acquisition étant toujours justifiée par des termes tels que synergies, rationalisations qui sont souvent synonymes de

défaut de paiement, peut être transféré à la société de factoring et les créances sont remplacées par des liquidités dans le bilan de la société. Travail sur lettre Vernimmen PARCOURS EXPERTISE COMPTABLE - FINANCE Le rôle du trésorier d’entreprise Le billet de trésorerie est un instrument financier émis par les entreprises pour se financer sur le marché monétaire. Il est généralement émis par i) des sociétés financières, ii) des banques commerciales, iii) des grandes entreprises ayant des notations

effectué a sein de la société AL OMRANE, j’exprime toute ma particulière gratitude a Mr NABIL CHERKAOUI professeur et directeur de l’institue supérieur du génie appliqué (IGA) qui à bien voulu encadrer ce travail ainsi que tout mes professeurs de l’école. Je remercie vivement Mer ARABI ABDERAHMANE directeur des ressources humaines. Pour tout le temps qu’il a bien voulu me consacrer ; grâce à lui j’ai pu rencontrer un grand nombre de personne travaillant dans cette société. Mes remerciements